Centrale des marchés
maintenance des installations de vidéoprotection de la ville de montpellier 34 maintenance des installations de vidéoprotection de la ville à Montpellier pays : F- code_postal : 34267 ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 1 place georges frêche
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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Maintenance des installations de vidéoprotection de la ville de montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744888

Date de clôture estimée : 08/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-110748
JOUE (28/06/13)
213284-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place georges frêche, à l'attention de Mme le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montpellier (renseignements administratifs : DAJCP - service Commande Publique, tel 0467348763 ; renseignements techniques : DRTP M. VANIER tel 0467348742), 1 place georges frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de montpellier, 1 place georges frêche, contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Montpellier, 1 place georges frêche, contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de vidéoprotection de la ville de montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande avec maximum passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59 et 77 du code des marchés publics, passé à prix unitaire pour un montant annuel maximum de 200 000 EUR (H.T.) . Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations de vidéoprotection de la ville de montpellier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35125300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans pour un montant maximum 800 000 EUR (H.T.) soit 200 000 EUR (H.T.) par année de reconduction y compris l'année initiale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : services susceptibles d'être effectués dans le cadre des marchés reconductibles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres, budget de la Ville, nature 6156 fonction 921120. Paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- profil souhaité de l'entreprise : capacité à la maintenance de tout type de vidéoprotection ;
- qualifications souhaitées : habilitation et agrément sur les systèmes installés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3D02371140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.
Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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