Centrale des marchés
LOCATION, POSE, ENTRETIEN, APPROVISIONNEMENT, MAINTENANCE ET DEPOSE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE La présente consultation concernant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique est soumise aux dispositions des articles 33...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 04 99 06 06 85
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LOCATION, POSE, ENTRETIEN, APPROVISIONNEMENT, MAINTENANCE ET DEPOSE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700674

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-135609
Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-135609
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, F-34000 Montpellier.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et depose de sanitaires publics a entretien automatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concernant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposées comme suit :
-Tranche ferme : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 5 sanitaires type PMR pendant une durée de 15 ans.
-Tranche conditionnelle : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 4 sanitaires type PMR pendant une durée de 14 ans.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215500.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5D00172110.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 076-134324 du 18/04/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : La présente consultation concernant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposées comme suit : -tranche ferme : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 5 sanitaires type PMR pendant une durée de 15 ans.-tranche conditionnelle : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 4 sanitaires type PMR pendant une durée de 14 ans.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.5D0017Pour un montant de 2 731 350.00 eurosH.T. (tranche ferme 1 563 750.00 euros (H.T.) + tranche conditionnelle de 1 167 600.00 euros (H.T.))
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
DECAUX France, Direction régionale Languedoc-Roussillon210 impasse Louis Ferdinand HeroldCS 15012, F-34076 Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-50223, mise en ligne le 14 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, F-34000 Montpellier.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et depose de sanitaires publics a entretien automatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Montpellier.
Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concernant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposées comme suit :
-Tranche ferme : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 5 sanitaires type PMR pendant une durée de 15 ans.
-Tranche conditionnelle : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 4 sanitaires type PMR pendant une durée de 14 ans.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215500.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5D00172110.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 076-134324 du 18/04/2015.
INTITULÉ : La présente consultation concernant la location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de sanitaires publics à entretien automatique est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposées comme suit : -tranche ferme : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 5 sanitaires type PMR pendant une durée de 15 ans.-tranche conditionnelle : Location, pose, entretien, approvisionnement, maintenance et dépose de 4 sanitaires type PMR pendant une durée de 14 ans.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.5D0017Pour un montant de 2 731 350.00 eurosH.T. (tranche ferme 1 563 750.00 euros (H.T.) + tranche conditionnelle de 1 167 600.00 euros (H.T.))
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
DECAUX France, Direction régionale Languedoc-Roussillon210 impasse Louis Ferdinand HeroldCS 15012, F-34076 Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-50223, mise en ligne le 14 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
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