Centrale des marchés
impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle 34 impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle à Montpellier pays : F- ville : Montpellier Cedex 2 code_postal : 34267 lieu : 1 place georges frêche
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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Impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795083

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268758-2013
BOAMP (09/08/13)
13-143116

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place georges frêche, à l'attention de Mme le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montpellier Contact : service commande publique (partie administrative - téléphone 0467348763 - télécopie : 0499060685) ou renseignements techniques (direction communication N. PUTEAUX (pour les lots 1 et 3) téléphone : 04 67 34 88 25 et S. NAMDAR (pour le lot 2) - téléphone 04 34 88 75 15, 1 place georges frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de montpellier, 1 place georges frêche, contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Montpellier, 1 place georges frêche, contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59 et 77 du code des marchés publics, passé à prix unitaire pour un montant annuel de 90 000 EUR (H.T.) minimum et de 530 000 EUR (H.T.) maximum. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour un montant annuel de 90 000 EUR (H.T.) minimum et de 530 000 EUR (H.T.) maximum soit : 360 000 EUR (H.T.) minimum et de 2 120 000 EUR (H.T.) maximum sur la durée totale du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : services susceptibles d'être effectués dans le cadre des reconductions et marchés similaires en vertu de l'article 35ii du code des marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
travaux d'impression de communication institutionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) - 370 000 EUR (H.T.) maximum
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
reprographie couleur numérique communication institutionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum 20 000 EUR (H.T.) - 90 000 EUR (H.T.) maximum
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
diffusion et impression de cartes postales de la ville de montpellier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum 20 000 EUR (H.T.) - 70 000 EUR (H.T.) maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; références collectivités de plus de 100 000 habitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - lots 1 et 2
Pondération : 40.
2. délais - lots 1 et 2
Pondération : 20.
3. prix des prestations - lots 1 et 2
Pondération : 40.
4. valeur technique - lot 3
Pondération : 60.
5. prix des prestations - lot 3
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3D03031250.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.
Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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