Centrale des marchés
F-Montpellier: Machines d'impression offset de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat d'une machine offset 4 couleurs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
Ville de Montpellier 34000Montpellier 0467348763 0499060685
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F-Montpellier: Machines d'impression offset de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67235

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102014-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
Ville de Montpellier
Mme le maire
1 place Georges Frêche
34267

Adresse(s) internet:

http://www.montpellier.fr

https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Montpellier Cedex 2
+33 467345995
FRANCE
http://https/:marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
M. Patrick Burtin
direction énergie moyens techniques SCE achats production graphique
1 place Georges Frêche
34267

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
http://htpps//:marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
direction affaires juridiques et de la commande publique
1 place Georges Frêche
34267

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montpellier Cedex 2
+33 499060685
+33 467348763
FRANCE
http://https//:marches.montpellier-agglo.com
Ville de Montpellier
direction des affaires juridiques et commande publique
1 place Georges Frêche
34267


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat d'une machine offset 4 couleurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Hérault
FR813


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat d'une machine offset 4 couleurs avec livraison-installation-mise en service-formation/assistance à l'utilisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines d'impression offset de bureau
30122000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une durée d'un mois à compter de la notification du marché. Prestations supplémentaires ou alternatives: fourniture d'un PC et d'un logiciel de préréglage automatique de la machine.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et de marchés complémentaires ou similaires en vertu des articles 20, 35 II et des reconductions éventuelles.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville. Financement et paiement conf aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature du candidat et habilitations éventuelles de ces cotraitants ou DC1,
— Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....),
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (ou DC2):
—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
—— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (ou DC2):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation deservice ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur de reprise proposée. Pondération 4
2. valeur technique. Pondération 36
3. prix. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2H697011
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en vertu de l'article 57 4°et 5°. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
https://marches.montpellier-agglo.com

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www. Montpellier.Fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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