Centrale des marchés
Achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-squares ce marché concerne l'achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-squares, pour la ville Montpellier et onze communes, conformément à la convention de grou...
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Achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-squares

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702353

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-144612

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-144612
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, renseignements administratifs : DAJCP, Service Commande publique tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr. Renseignements techniques DEMT, service Achat et Production graphique, contact M. SAGNET Christian 04 67 34 87 95 ou le profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montpellier, Correspondant : DAJCP, Service Commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montpellier, Correspondant : DAJCP, Service Commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communes de Baillargues, Castelanau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune , Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brès et Villeneuve lès Maguelone

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montpellier, Baillargues, Castelnau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brés et, 34000 Villeneuve-lès-Maguelone.
  Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ce marché concerne l'achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares, pour la ville Montpellier et onze communes, conformément à la convention de groupement de commandes, établie entre elles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18110000, 18810000, 35000000, 35300000, 35815100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comporte 6 lots, sans minimum ni maximum . Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant estimé des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot Nº1 : Vêtements de police : estimé 142 900,00 euros (H.T.)
Lot Nº2 : Vêtements d' ASVPEU et Garde-Squares estimé : 56 100,00 euros (H.T.)
Lot Nº3 : Chaussures : 35 870,00 euros (H.T.)
Lot Nº4 : Petit équipement : 43 675,00 euros (H.T.)
Lot Nº5 : Armement : 38 200,00 euros (H.T.)
Lot Nº6 : Gilets pare-balles : 55 300,00 euros ht

Les montants estimatifs des périodes de reconduction sont indiqués au réglement de la consultation.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des reconductions sont prévues.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Vêtements de Police Municipale
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Vêtements ASVPEU et Garde-squares
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Chaussures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Petit équipement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  armement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  gilets pare-balles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35815100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
Modalités de financement : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget des communes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
*Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.

Concernant le lot 5, les candidats sont tenus de se conformer aux dispositions des articles L313-1, L313-4 et L313-5 du code de la sécurité intérieure et de fournir les agréments suivants :
-L'Agrément prévu à l'article L.313-2 du code de la sécurité intérieure, délivrée par le ministère de la Défense, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie B.
-L'Agrément prévu à l'article L.313-3 du code de la sécurité intérieure, délivré par la préfecture, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie C et D.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  5D00337010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.si le marché arrive à son terme (3 reconductions prévues), nouvel avis en 2019.
Sinon nouvel avis en 2016 ou 2017 ou 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Pour tous les lots, des échantillons doivent être remis dans les conditions définies au marché.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé- aux horaires d'ouverture du service Commande Publique (8h30/12h00 - 13h30/17h00) du lundi au vendredi hors jours fériés ; ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
-Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 34 87 63. Fax (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, renseignements administratifs : DAJCP, Service Commande publique tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr. Renseignements techniques DEMT, service Achat et Production graphique, contact M. SAGNET Christian 04 67 34 87 95 ou le profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montpellier, Correspondant : DAJCP, Service Commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montpellier, Correspondant : DAJCP, Service Commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communes de Baillargues, Castelanau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune , Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brès et Villeneuve lès Maguelone
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montpellier, Baillargues, Castelnau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint-Brés et, 34000 Villeneuve-lès-Maguelone.
  Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ce marché concerne l'achat de vêtements et d'équipements pour la Police Municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares, pour la ville Montpellier et onze communes, conformément à la convention de groupement de commandes, établie entre elles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18110000, 18810000, 35000000, 35300000, 35815100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comporte 6 lots, sans minimum ni maximum . Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant estimé des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot Nº1 : Vêtements de police : estimé 142 900,00 euros (H.T.)
Lot Nº2 : Vêtements d' ASVPEU et Garde-Squares estimé : 56 100,00 euros (H.T.)
Lot Nº3 : Chaussures : 35 870,00 euros (H.T.)
Lot Nº4 : Petit équipement : 43 675,00 euros (H.T.)
Lot Nº5 : Armement : 38 200,00 euros (H.T.)
Lot Nº6 : Gilets pare-balles : 55 300,00 euros ht

Les montants estimatifs des périodes de reconduction sont indiqués au réglement de la consultation.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des reconductions sont prévues.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Vêtements de Police Municipale
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Vêtements ASVPEU et Garde-squares
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Chaussures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Petit équipement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  armement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  gilets pare-balles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35815100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
Modalités de financement : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget des communes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
*Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.

Concernant le lot 5, les candidats sont tenus de se conformer aux dispositions des articles L313-1, L313-4 et L313-5 du code de la sécurité intérieure et de fournir les agréments suivants :
-L'Agrément prévu à l'article L.313-2 du code de la sécurité intérieure, délivrée par le ministère de la Défense, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie B.
-L'Agrément prévu à l'article L.313-3 du code de la sécurité intérieure, délivré par la préfecture, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie C et D.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  5D00337010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.si le marché arrive à son terme (3 reconductions prévues), nouvel avis en 2019.
Sinon nouvel avis en 2016 ou 2017 ou 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Pour tous les lots, des échantillons doivent être remis dans les conditions définies au marché.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé- aux horaires d'ouverture du service Commande Publique (8h30/12h00 - 13h30/17h00) du lundi au vendredi hors jours fériés ; ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
-Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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