Centrale des marchés
achat de jeux, jouets, mobilier, linge et matériel de puériculture pour les crèches le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 520 000 euro HT...
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Achat de jeux, jouets, mobilier, linge et matériel de puériculture pour les crèches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442192

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101654-2015
BOAMP (20/03/15)
15-36231
Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-36231 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montpellier, 1 place georges frêche, à l'attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 04 67 34 87 63. Fax (+33) 04 99 06 06 85. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier-agglo.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de montpellier service commande publique (partie administrative ou renseignements techniques (DEMT - service achats et production graphique M. Sagnet Téléphone : 0467348795), 1 place georges frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 04 67 34 87 63. Fax (+33) 04 99 06 06 85. Adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de montpellier, 1 place georges frêche, Contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 04 67 34 87 63. Fax (+33) 04 99 06 06 85. Adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de montpellier, 1 place georges frêche, Contact : service de la commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 04 67 34 87 63. Fax (+33) 04 99 06 06 85. Adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat de jeux, jouets, mobilier, linge et matériel de puériculture pour les crèches. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR813 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum de 520 000 euros Htannuel passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu à prix unitaires pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que cela ne puisse excéder 3 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37524000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique par lot. Montant total maximum du marché tous lots confondus sur la durée initiale : 520 000 euros (H.T.). Soit sur 4 ans 2 080 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l' article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 2.3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte jeux, jouets 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37524100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 100 000 euros HT LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte jeux éducatifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37524100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 100 000 euros HT LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte petites fournitures de puériculture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37524000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 40 000 euros HT LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte matériel de puériculture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34912100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum 20 000 euros HT LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte linge 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 19231000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum 40 000 euros HT LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte mobilier d'agencement et de jeu 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37524000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 100 000 euros HT LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte mobilier de couchage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39151000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 70 000 euros HT LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte mobilier mousse 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots montant annuel maximum de 50 000 euros HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de financement : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) * Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....) * Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; -Liste des principaux achats effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4D00757010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.si marché arrive à terme (reconduit pour l'ensemble des périodes prévues), nouvel avis en 2019. Sinon, nouvel avis en 2016, 2017 et 2018. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières -Capacités professionnelles Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être : - transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; - déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8h30-12h00/13h30-17h00) du lundi au vendredi hors jours Fériés. - transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : -Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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