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Accompagnement au changement en matière d'organisation et / ou du fonctionnement des services de la ville de montpellier à Montpellier Cedex 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220380

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-179754
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-179754
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
 Correspondant : Mme le maire, 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : http://www.montpellier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Objet du marché : accompagnement au changement en matière d'organisation et / ou du fonctionnement des services de la ville de montpellier.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est conduite selon l'article 28-i du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 80 000 euros ht, prix unitaire pour une durée d'un an à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres. Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : *Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail ;
*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
- liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années sur un objet similaire à celui du présent marché dans les domaines de compétences concernés et dans des collectivités d'importance comparable (région, département, EPCI et communes de plus de 50 000 habitants), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2M11798300.

Renseignements complémentaires : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Clauses d'audition et de négociation :
Une audition sera organisée avec les 3 candidats qui seront les mieux classés. Les modalités de l'audition sont précisées dans le réglement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats qui auront été auditionnés. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués aux candidats.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
-Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de montpellier : www. Montpellier.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de montpellier.
 Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Montpellier, renseignements administratifs : DAJCP, service commande publique : 0467348763, renseignements techniques : direction organisation évaluation, Gaelle LAVARENE 0467347138.
 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de montpellier.
 Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : ville de montpelleir.
 Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85.
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