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34 prestation de maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâtiments communaux à Montpellier 34 prestation de maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâtiments communaux à Montpellier maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâ...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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34 prestation de maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâtiments communaux à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479459

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-18896

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1 place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-34-87-63 télécopieur : 04-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des portes, portails, rideaux et barrières automatiques des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est conduite suivant les dispositions des articles 28 et 77 du CMP. Il s'agit d'un marché passé à prix forfaitaires pour la maintenance annuelle préventive et à prix unitaire avec un seuil maximum de 20 000 EUR (H.T.) / annuel pour la maintenance curative. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, ressources propres, budget de la ville ; financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du Code des Marchés Publics Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- profil souhaité de l'entreprise : spécialiste de la fermeture automatique et adhérent au syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associés ;
- qualifications souhaitées : H0 B0 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : *Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail ;
*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3C00172660.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.fr
Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de montpellier.
Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de montpellier.
Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : : ville de montpellier Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Service commande publique (renseignements administratifs) ou renseignements techniques : DAI (Mme TERSINET - téléphone 04 67 34 74 44).
1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de montpellier.
Correspondant : service de la commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cs99002, 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cs99002, 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

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