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34 operation camperiols. avenue des moulins et rue des avelaniers à Montpellier 34 operation camperiols. avenue des moulins et rue des avelaniers à Montpellier operation camperiols. avenue des Moulins et rue des Avelaniers. lieu : montpellier, 34000 Montpellier Cedex code_p...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060684
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34 operation camperiols. avenue des moulins et rue des avelaniers à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796850

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-135180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-34-87-63 télécopieur : 04-99-06-06-84 adresse internet : http://www.montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : operation camperiols. avenue des Moulins et rue des Avelaniers.

Lieu d'exécution : montpellier, 34000 Montpellier Cedex.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à la démolition de l'ancienne maison de retraite de Campériols et à la construction en cours de nouvelles résidences sur la parcelle liberée, la Ville a été sollicitée pour réamenager l'espace public aux abords
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est divisé en 4 lots: Voirie, Trottoirs, Réseau d'eau pluviales, Eclairage Public, plantations (espaces verts). Le lot 1 fait l'objet de clauses sociales.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente procédure adaptée suit les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il sera conclu pour une durée de 4 mois dont 1 mois de préparation inclus à compter de l'ordre de service. Le marché sera remunéré selon le bordereau de prix unitaire dûment rempli par le candidat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

-Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
-Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
Qualification souhaitées:
Lot 1: FNTP: 221,2321,341,3421,3452,346,3622,364,3713,372
Lot 2: FTNP 2321, 651 QUALIFELEC: Me2- tn2
Lot 3: FNTP: 2321, 2331, 347, 5144
Lot 4: P100, P130, P131, A500
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apréciée au vu du mémoire technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3D0302239001.

Renseignements complémentaires .

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp - service commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montpellier- direction du génie urbain/ Direction paysage et biodiversité.
Correspondant : M. Tachon, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-88-33, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp - service commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
Correspondant : dajcp - service commande publique, 1 place georges frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-56 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-56 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Ce lot fait l'objet de clauses sociales, il s'agit de réamenager l'espace public et ses abords suite à la démolition de la maison de retraite Campériols.
Lot(s) 2 eclairage public.
Dans le cadre de la démolition de l'ancienne maison de retraite Campériols et de la construction en cours de nouvelles résidences sur la parcelle libérée, la Ville a été sollicitée pour réamenager l'espace public aux abords, le présent marché à pour objet la rénovation du réseau d'éclairage public.
Lot(s) 3 reseau pluvial.
Dans le cadre de la démolition de l'ancienne maison de retraite Campériols et de la construction en cours de nouvelles résidences sur la parcelle libérée, la Ville a été sollicitée pour réamenager l'espace public aux abords, le présent marché à pour objet la création d'un réseau et d'un branchement pluvial ainsi que l'adaptation et la création des engouffrements des eaux pluviales.
Lot(s) 4 espaces verts.
Dans le cadre de la démolition de l'ancienne maison de retraite Campériols et de la construction en cours de nouvelles résidences sur la parcelle libérée, la Ville a été sollicitée pour réamenager l'espace public aux abords, le présent marché à pour objet l'aménagement de l'avenue des Moulins et de la rue des Avelaniers.

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