Centrale des marchés
34 fourniture de matériels et engins pour le compte de la ville, à Montpellier 34 fourniture de matériels et engins pour le compte de la ville, à Montpellier achat de matériels et engins : voirie, parc Darwin, jardins et espaces verts. ville : Montpellier Cedex 2, code_pos...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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34 fourniture de matériels et engins pour le compte de la ville, à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546080

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-52530

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-34-87-63 télécopieur : 04-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériels et engins : voirie, parc Darwin, jardins et espaces verts.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. L'ensemble des fournitures à livrer sera rémunéré par un prix global forfaitaire. Le délai de livraison part à compter de la réception du bon de commande par l'entreprise. Il ne peut excéder 2 mois.la durée du marché se confond avec le délai d'exécution
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -La lettre de candidature et habilitations éventuelles des cotraitants ou Dc1.
- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....).
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail .
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. ;
- : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3C01497011.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.La ville pourra engager des négociations. Dans ce cas, les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montpellier
Dajcp commande publique.
1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montpellier
Direction Energie Moyens Techniques
Service achats et production graphique.
Correspondant : M. Trauchessec, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-92, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montpellier
Dajcp - commande publique.
1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montpellier
Dajcp commande publique.
1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex 02 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex 02 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - 2 saleuses portées - voirie.
Lot 2 - 3 transporteurs à motorisation électrique et bennage manuel - Parc Darwim.
Lot 3 - 1 trancheuse de sol pour réseaux - Parc Darwin.
Lot 4 - 2 mini dumpers motorisation diesel - Parc Darwin.
Lot 5 - 2 bennes à boues étanches 15 m3 - Parc Darwin.
Lot 6 - 1 transporteur motorisation électrique bennage électrique - Parc Darwin.
Lot 7 - 1 rotobroyeur pour tracteur agricole - jardins et espaces naturels.
Lot 8 - 1 caisson pour ampliroll VL 3m3 - jardins et espaces naturels.

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