Centrale des marchés
34 achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville de Montpellier 34 achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville de Montpellier. ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 1 place Georges Frêche code_postal : 34267 pays : F-
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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34 achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171317

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237385-2012
BOAMP (27/07/12)
12-143334

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l'attention de Mme le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montpellier, dajcp commande publique tel 04 67 34 87 63 Renseignements techniques : restaurants scolaires tel 04 67 27 81 00 1 place Georges Frêche, F-34267 Montpellier Cedex 2. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, contact : dajcp commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, contact : dajcp commande publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 34 87 63. Fax : (+33) 04 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec un montant annuel (H.T.) minimum de 399 000 EUR - maximum de 1 596 000 EUR, conformement aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014 pour des montants identiques à ceux de la période initiale.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum : 798 000 EURHt - maximum : 3 192 000 EURHt.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : fournitures susceptibles d'intervenir dans le cadre de la reconduction du marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Charcuteries
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini : 20 000 - maxi : 80 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : viandes fraîches sous vide
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) : mini 60 000 - maxi : 240 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : viandes surgelées
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) : mini : 30 000 - maxi : 120 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : poissons surgelés
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) : mini 85 000 - maxi : 340 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Légumes surgelés
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini : 55 000 - maxi : 220 000 -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Légumes 4ème gamme
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini : 45 000 - maxi : 180 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : pommes de terre stérilisées 5ème gamme
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) : mini : 9 000 - maxi : 36 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : viandes cuites sous vide basse température
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) : mini : 30 000 - maxi : 120 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Brandade de morue fraîche
1) Description succincte :
montant annuel en EUR (H.T.) mini : 10 000 - maxi : 40 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : pâtisseries salées cuites fraîches, salées cuites surgelées, sucrées cuites fraîches, sucrées cuites surgelées
1) Description succincte :
montant annuel du lot en EUR (H.T.) mini : 55 000 - maxi : 220 000. Ce lot comprend 4 sous-lots pouvant faire l'objet de marchés séparés pour un montant annuel en EUR (H.T.) de :
sous lot 1 pâtisseries salées cuites fraîches mini : 20 000 - maxi : 80 000 -
sous lot 2 pâtisseries salées cuites surgelées : mini : 8 000- maxi : 32 000
sous lot 3 pâtisseries sucrées cuites fraîches : mini 12 000 - maxi 48 000
sous lot 4 pâtisseries individuelles sucrées cuites surgelées : mini : 15 000 - maxi : 60 000.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, budget de la ville, nature 60623 fonction 92251.1, paiement conformement aux articles 86 à 110 du code des marchés publics ; délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature avec habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants avec le lot sur lequel il soumissionne ou DC 1.- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K Bis, délégations de pouvoirs.....) ;
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : production obligatoire des certificats et agréments sanitaires des installations et véhicules pour tous les lots. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité au regard de l'échantillonnage( pour tous les lots) et examen des fiches techniques
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2H861300.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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