Centrale des marchés
34 achat de 234 caveaux funéraires en béton gris au profit de la Ville à Montpellier 34 achat de 234 caveaux funéraires en béton gris au profit de la Ville à Montpellier achat de 234 caveaux funéraires en béton gris. ville : Montpellier Cedex 2, code_postal : 34267 lieu : 1 p...
Ville de Montpellier 34267Montpellier 0499060685
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34 achat de 234 caveaux funéraires en béton gris au profit de la Ville à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427666

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-234327

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1,place georges frêche 34267 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-34-87-63 télécopieur : 04-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de 234 caveaux funéraires en béton gris.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est conduite suivant les dispositions de l'article 28 du CMP. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, pour une durée de 4 mois maximum à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

-Lettre de candidature du candidat et habilitations éventuelles de ces cotraitants ou Dc1
-Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.



Capacité économique et financière - références requises :
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage ,la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Ces renseignements peuvent être remis dans le cadre du Dc2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- durée de la garantie supplémentaire gratuite : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2m1717.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
d'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date limite d'obtention : 7 janvier 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de montpellier.
Correspondant : direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de montpellier.
Correspondant : direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de montpellier.
Correspondant : direction energie moyens techniques service achats production graphique -Mr Trauchessec, 1 place Georges Frêche, 34067 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-92, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de montpellier.
Correspondant : direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de montpellier.
Correspondant : direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

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