1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville De Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: V3D0035AI - Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson
Description: La présente consultation concerne la phase de dépôt des candidature du concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson Mission de conception et réalisation d'un projet de construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson dans le but de créer 22 classes et leurs annexes La présente opération, dont la Ville de Montpellier assure la Maîtrise d'ouvrage, concerne la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson, sur un terrain localisé dans le quartier de la Mosson à Montpellier. Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier d'intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en 2022. Le programme de cette opération est défini comme suit : - 15 classes de l'école élémentaire dont une classe Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ainsi que tous les locaux annexes indispensables (bureaux, salle intervenants, bibliothèque centre documentaire (BCD), salle d'activité) ; - 7 classes de l'école maternelle ainsi que tous les locaux annexes indispensables (bureaux, salles de repos, BCD, salle de psychomotricité) ; - L'espace périscolaire : accueil de loisirs, restauration ; - Les parvis et extérieurs sur le modèle des cours oasis (théâtre de verdure, arbres plantés, jardins pédagogiques, éléments à définir en concertation) et terrain multisports. La surface de plancher du groupe scolaire est estimée à environ 4 100 m². Pour mémoire, le montant de l'opération intégrant les travaux de construction du groupe scolaire ainsi que le remodelage du terrain et l'aménagement des extérieurs, est estimé à 16 667 000 euro(s) HT soit : - 1 350 000,00 euro(s) sur fiche marché (MOE) + 11 500 000,00 euro(s) de travaux + 3 817 000,00 euro(s) aléas (primes, de prix révision, études complémentaires, équipements …) Enveloppe financière affectée aux travaux à titre indicatif : 11 500 000.00 euro(s) HT Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : APS/APD/PRO/ACT DCE / ACT RAO/VISA/DET/AOR/ /SSI/MOB/TDS/SYN+. Le marché post concours débutera par la phase APS. Il portera ensuite sur la poursuite des études selon le code de la commande publique (ex loi MOP) puis le lancement des travaux jusqu'à la livraison du groupe scolaire prévue en 2028
Identifiant de la procédure: ebc522d5-1a54-4d75-9f03-a103989f49dc
Identifiant interne: V3D0035AI
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des candidatures par voie électronique est définies dans le règlement de concours. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Concours. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées sur ressources propres, budget de la Ville. Pas de remise de maquette L'équipe de Maîtrise d'oeuvre, composée en groupement avec l'architecte mandataire, devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétences et de qualifications : - Un ou des Architectes (inscription à l'Ordre des Architectes) - Un ou plusieurs B.E.T (intégré ou associé) intégrant les compétences en matière de : - Structure - Fluides - Electricité - Qualité environnementale - Vrd - Coordination Ssi - Acoustique - Un paysagiste - Un Economiste Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées. La constitution du groupement ne pourra pas être modifiée entre la phase candidature et la phase offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'architecte, il ne sera présent que dans une seule équipe. Il n'y a pas d'exclusivité des cotraitants du groupement (hors architecte mandataire) qui peuvent être membre de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: V3D0035AI - Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson
Description: La présente consultation concerne la phase de dépôt des candidature du concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson Mission de conception et réalisation d'un projet de construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson dans le but de créer 22 classes et leurs annexes La présente opération, dont la Ville de Montpellier assure la Maîtrise d'ouvrage, concerne la construction du groupe scolaire Rimbaud-Sud Mosson, sur un terrain localisé dans le quartier de la Mosson à Montpellier. Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier d'intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en 2022. Le programme de cette opération est défini comme suit : - 15 classes de l'école élémentaire dont une classe Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ainsi que tous les locaux annexes indispensables (bureaux, salle intervenants, bibliothèque centre documentaire (BCD), salle d'activité) ; - 7 classes de l'école maternelle ainsi que tous les locaux annexes indispensables (bureaux, salles de repos, BCD, salle de psychomotricité) ; - L'espace périscolaire : accueil de loisirs, restauration ; - Les parvis et extérieurs sur le modèle des cours oasis (théâtre de verdure, arbres plantés, jardins pédagogiques, éléments à définir en concertation) et terrain multisports. La surface de plancher du groupe scolaire est estimée à environ 4 100 m². Pour mémoire, le montant de l'opération intégrant les travaux de construction du groupe scolaire ainsi que le remodelage du terrain et l'aménagement des extérieurs, est estimé à 16 667 000 euro(s) HT soit : - 1 350 000,00 euro(s) sur fiche marché (MOE) + 11 500 000,00 euro(s) de travaux + 3 817 000,00 euro(s) aléas (primes, de prix révision, études complémentaires, équipements …) Enveloppe financière affectée aux travaux à titre indicatif : 11 500 000.00 euro(s) HT Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : APS/APD/PRO/ACT DCE / ACT RAO/VISA/DET/AOR/ /SSI/MOB/TDS/SYN+. Le marché post concours débutera par la phase APS. Il portera ensuite sur la poursuite des études selon le code de la commande publique (ex loi MOP) puis le lancement des travaux jusqu'à la livraison du groupe scolaire prévue en 2028
Identifiant interne: S-PF-1504825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) une seule pour tout le groupement (Le formulaire Dc1 dument rempli identifiant le mandataire et l'ensemble des membres du groupement peut être commun sous réserve de respect des conditions précisées à la notice explicative relative à ce Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Nb : en cas de groupement, cette déclaration Dc2 concernant le Chiffre d'affaire global réalisé sur le dernier exercices doit être fournie pour chaque membre du groupement dont les compétences sont requises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une sélection des 6 principaux services fournis au cours des cinq dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les membres du groupement suivant : - 3 références de l'architecte mandataire (en cas de cotraitant architecte, ce dernier fournira également une sélection de 3 références) - 2 références du paysagiste - 1 référence du Bet Qualité environnementale Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour faciliter l'analyse des candidatures, le candidat est invité à compléter et fournir le tableau récapitulatif des références (cadre de rendu 1 au Rc) précisant le nom du maître de l'ouvrage, le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface, le montant des travaux, l'année de réception, la nature de la mission et en cas de groupement, le mandataire. Les références devront inclure de préférence des opérations similaires (bâtiments d'enseignement, taille, coût, démarche environnementale, Bim). 2. Pour chaque membre du groupement Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3. Pour chaque membre du groupement La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 4. Pour chaque membre du groupement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : a) Architecture (mandataire) avec attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent ; b) Bureau d'Etudes Techniques Bet Structure c) Bureau d'Etudes Techniques Bet Fluides d) Bureau d'Etudes Techniques Bet Electricité e) Bureau d'Etudes Techniques Bet Qualité environnementale f) Bureau d'Etudes Techniques Bet Vrd g) Bureau d'Etudes Techniques Bet Cssi h) Bureau d'Etudes Techniques Bet Acousticien i) Paysagiste avec attestation d'obtention du Diplôme d'Etat de Paysagiste et du titre de paysagiste concepteur ou équivalents ; j) Economiste avec attestation d'obtention d'un Bts études et économie de la construction ou équivalents Pour les Bet, fournir le diplôme d'ingénieur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme du règlement de concours, bénéficieront d'une prime forfaitaire non révisable et non actualisable d'un montant maximum de 65 000,00 euro(s) Euros HT. L'indemnité versée à l'équipe lauréate constituera une avance sur ses honoraires. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury.Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3363BA3B-B712-BC9D-6666422C448342A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville De Montpellier
Numéro d’enregistrement: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3363BA99-E6D5-197E-4FC3F609A3C82A92
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3363BAAF-917D-4FFA-5B94812C3EAE8AE2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a73347c-ecdb-412d-b0f9-87a44dc3a1d1-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Condition de participation: Au lieu de Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 3.Pour le groupement 1. Une sélection des 6 principaux services fournis au cours des cinq dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les membres du groupement suivant : - 3 références de l'architecte mandataire (en cas de cotraitant architecte, ce dernier fournira également une sélection de 3 références) - 2 références du paysagiste - 1 référence du Bet Qualité environnementale Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour faciliter l'analyse des candidatures, le candidat est invité à compléter et fournir le tableau récapitulatif des références (cadre de rendu 1 au Rc) précisant le nom du maître de l'ouvrage, le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface, le montant des travaux, l'année de réception, la nature de la mission et en cas de groupement, le mandataire. Les références devront inclure de préférence des opérations similaires (bâtiments d'enseignement, taille, coût, démarche environnementale, Bim), lire Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 3.Pour le groupement Une sélection des 6 principaux services fournis au cours des cinq dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les membres du groupement suivant : - 3 références pour l'architecte (en cas de groupement de deux architectes : 2 références pour l'architecte mandataire et 1 référence pour l'architecte associé)- 2 références du paysagiste- 1 référence du Bet Qualité environnementale Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour faciliter l'analyse des candidatures, le candidat est invité à compléter et fournir le tableau récapitulatif des références (cadre de rendu 1 au Rc) précisant le nom du maître de l'ouvrage, le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface, le montant des travaux, l'année de réception, la nature de la mission et en cas de groupement, le mandataire. Les références devront inclure de préférence des opérations similaires (bâtiments d'enseignement, taille, coût, démarche environnementale, Bim). [à minima : 1 plan masse, 2 photos d'ambiance intérieure et une photo de façade]
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e6a4b8-769b-4de6-a9b6-9fff01f2b7ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 15:19:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557612-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
