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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville De Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COURNONSEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COURNONTERRAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LATTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTFERRIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: G5D0058MG-ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES, EQUIPEMENTS, MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE, POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ASVP,GARDES-SQUARES,GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE, AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE- relance du lot 3: ACQUISITION D'ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la relance du lot 3- acquisition d'armement et munitions précédemment déclaré infructueux
Identifiant de la procédure: 86cd5f28-4587-4463-abcd-1f8a88f25c26
Identifiant interne: G5D0058MG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Nomenclature complémentaire (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: G5D0058MG-ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES, EQUIPEMENTS, MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE, POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ASVP,GARDES-SQUARES,GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE, AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE- relance du lot 3: ACQUISITION D'ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la relance du lot 3- acquisition d'armement et munitions précédemment déclaré infructueux
Identifiant interne: F-PF-1758369
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Nomenclature complémentaire (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 857810-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des produits appréciée au regard des échantillons demandés dans l'annexe du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche interne à l'entreprise relative au développement durable appliquée à la réalisation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'échanges et délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 752 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 752 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 752 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: G5d0058mg
Titre: G5d0058mg-Acquisition De Vetements, Chaussures, Equipements, Munitions Pour La Police Municipale, Police Metropolitaine Des Transports Asvp,Gardes-Squares,Gardes-Champetres, Brigade Montee, Agents De Protection Des Ecoles Et Reserve Communale De Securite Civile- relance du lot 3: Acquisition D'Armement Et Munitions Pour La Police Municipale et Police Metropolitaine Des Transports
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A38F4818-08C2-729C-C6E34A1EE7154848
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville De Montpellier
Numéro d’enregistrement: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A38F483E-ECE8-2357-10DE321E59D8D247
Adresse postale: Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche, null
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: A38F4862-A484-CBFA-FC469711217270D3
Adresse postale: Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COURNONSEC
Numéro d’enregistrement: A38F488E-D9F8-70C2-1F1FC221E2087BF7
Adresse postale: Cournonsec 34 rue du Jeu-de-Tambourin, null
Ville: Cournonsec
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467856010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COURNONTERRAL
Numéro d’enregistrement: A38F489E-9582-4B22-C766F717ED3C019D
Adresse postale: Cournonterral 12 avenue Armand-Daney, null
Ville: Cournonterral
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467850011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LATTES
Numéro d’enregistrement: A38F48AE-E638-D0C2-45F99C676B6E856C
Adresse postale: Lattes null Avenue de Montpellier, null
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467997777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MONTFERRIER
Numéro d’enregistrement: A38F48C9-E341-94BB-00A910A3F6A6A297
Adresse postale: Montferrier-sur-Lez 4 impasse du Château, null
Ville: Montferrier-Sur-Lez
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467598134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A38F48FF-D47E-CECB-DB94D1A460841058
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A38F491F-0A86-272B-5CCDE73F594EA6AF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1758369-1-0-1
Adresse postale: Zi Les Collonges
Ville: Saint Just Saint Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477360340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf0dcfa-e82a-4a7c-895a-6a7514a0bfdb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:38:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250265-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
