1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville De Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE ACCESSOIREMENT PUBLICITAIRES
Description: La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires, pour le groupement d'Autorités Concédantes composé de Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège est 50 place Zeus, Montpellier (34000), et de la Ville de Montpellier, dont le siège est 1 Place Georges Frêche, Montpellier (34000). Le contrat porte sur l'exploitation de mobiliers non numériques de 2m2 et 8m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité, des colonnes porte-affiches (type colonne Morris). La consultation comporte une option obligatoire concernant l'exploitation de dispositifs numériques de 2m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité. Le contrat sera conclu pour une durée de 17 ans à compter du 27 novembre 2025. La valeur estimée du contrat est de 22 000 000 euros HT. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 17 ans, en valeur du 1er janvier 2025, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant de la procédure: d9e6f32c-0572-4a65-aa5e-3f732218f9ee
Identifiant interne: G5D0008EP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est conduite selon les dispositions prévues par le Code de la Commande Publique, ainsi que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3 du Code Général des Collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de passation de type « ouvert » : - le dossier de consultation est disponible dès la publication de l'avis de publicité. - les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du présent document. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de l'autorité concédante est obligatoire sauf en ce qui concerne la remise des prestations concernant la présentation sous forme de modèles réduits à l'échelle 1/10éme des mobiliers types envisagés. Les modalités de remise sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr . L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE ACCESSOIREMENT PUBLICITAIRES
Description: La présente consultation a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, la dépose et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage accessoirement publicitaires, pour le groupement d'Autorités Concédantes composé de Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège est 50 place Zeus, Montpellier (34000), et de la Ville de Montpellier, dont le siège est 1 Place Georges Frêche, Montpellier (34000). Le contrat porte sur l'exploitation de mobiliers non numériques de 2m2 et 8m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité, des colonnes porte-affiches (type colonne Morris). La consultation comporte une option obligatoire concernant l'exploitation de dispositifs numériques de 2m2 destinés à recevoir des informations à caractère général ou local et pouvant comporter de la publicité. Le contrat sera conclu pour une durée de 17 ans à compter du 27 novembre 2025. La valeur estimée du contrat est de 22 000 000 euros HT. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 17 ans, en valeur du 1er janvier 2025, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant interne: S-PF-1613889
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Date de fin de durée: 26/11/2042
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. 2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au règlement de la consultation. 3. Justificatifs prévus aux articles R. 3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 5. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 6. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 7. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques indiquant les titres d'études et professionnels. 10. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. 11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine du contrat, les références professionnelles récentes et équivalentes au service concédé en précisant le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D99171DE-B9BB-6806-88DB2A0C0DA8E179
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville De Montpellier
Numéro d’enregistrement: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: D99171FC-F6B1-0141-4CDBFE97B6B982C6
Adresse postale: 1 place Georges Freche
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D9917209-EC10-DF3A-8DD74FCFE3922A1D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D9917218-B4D0-1B4C-8911A49810CECE4E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c489c9a-50cb-4261-bd74-b7c2a8776f1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:20:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193610-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
