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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Description: Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Identifiant de la procédure: 77a3e19b-ce22-4a18-9988-b23472ba5e0e
Avis précédent: ffb19c86-2b4b-467c-ac3b-8ccd8092a470-01
Identifiant interne: 2025-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Dématérialisation de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Montpellier 641 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Nîmes 186, chemin du carreau de Lanes CS 83021
Ville: Nîmes cedex 2
Code postal: 30908
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier
Description: - Enlèvement et transport du corps jusqu'au centre de don ; - Assistance de la famille ; - Exécution des formalités administratives ; - Fourniture d'une housse de transport ; - Permanence téléphonique.
Identifiant interne: 2025-011-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Montpellier 641 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération détaillée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes
Description: - Enlèvement et transport du corps jusqu'au centre de don ; - Assistance de la famille ; - Exécution des formalités administratives ; - Fourniture d'une housse de transport ; - Permanence téléphonique.
Identifiant interne: 2025-011-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Nîmes 186, chemin du carreau de Lanes CS 83021
Ville: Nîmes cedex 2
Code postal: 30908
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération détaillée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier vers le crématorium
Description: - Collecte et acheminement des cercueils et/ou conditionnements anatomiques jusqu'au crématorium ; - Dispersion des cendres ou stockage avec restitution aux proches.
Identifiant interne: 2025-011-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Montpellier 641 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération détaillée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes vers le crématorium
Description: - Collecte et acheminement des cercueils et/ou conditionnements anatomiques jusqu'au crématorium ; - Dispersion des cendres ou stockage avec restitution aux proches.
Identifiant interne: 2025-011-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Nîmes 186, chemin du carreau de Lanes CS 83021
Ville: Nîmes cedex 2
Code postal: 30908
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération détaillée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats et des Marchés, Lucie MALAVELLE--ROLLAND
Téléphone: 0434433162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79131059200021
Adresse postale: Complexe funéraire de Grammont
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467228383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1f7f1a2-d9aa-47c7-bc10-0595f4dc4109 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 09:58:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848340-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
