1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'ingénierie de formation dans le secteur sanitaire et médico-social
Description: Prestations d'ingénierie de formation dans le secteur sanitaire et médico-social
Identifiant de la procédure: c7dfb688-6b2f-4c79-bda9-584c14021ccd
Avis précédent: f2ab36d7-c2eb-4c75-bcf9-eff4ee3ea6b9-01
Identifiant interne: 2024-068
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'ingénierie de formation dans le secteur sanitaire et médico-social
Description: - Rayonnement des formations ; - Ingénierie de formation ; - Mise à disposition de locaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date de notification. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils de l'équipe projet (connaissance du secteur réseau dans le domaine sanitaire et médico-social et de la formation professionnelle) - 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des locaux mis à disposition (localisation et accessibilité, confort, équipements) - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du projet de plan de communication - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et outils proposés, dont le site internet, pour assurer les prestations - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Etudes Supérieures en Economie et gestion Hospitalière (CESEGH)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CESEGH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-068
Titre: Prestations d'ingénierie de formation dans le secteur sanitaire et médico-social
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0434433151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre d'Etudes Supérieures en Economie et gestion Hospitalière (CESEGH)
Numéro d’enregistrement: 37828708000055
Adresse postale: Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0499136050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bc90e09-a12e-4bf4-932d-23d1a896f882 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 09:01:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498842-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
