Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet mel : dagi-marches-publics@umontpellier.fr fax : (+33) 4-34-43-33-58 correspondant : Mme DESHONS Marie-Paule de...
Université Montpellier II 34090Montpellier dagi-marches-publics@umontpellier.fr 04 34 43 33 58
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Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603687

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110674
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-110674 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Université Montpellier II, 163 Rue Auguste Broussonnet, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34090 Montpellier. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Université de Montpellier, bâtiment 27 - campus Triolet - cC 431 - place Eugène Bataillon, Contact : direction du Patrimoine Immobilier (Dpi), à l'attention de M. Turpin Sébastien, F-34095 Montpellier Cedex 5. Tél. (+33) 4 67 14 31 93. E-mail : sebastien.turpin@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 67 14 31 99.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université de Montpellier - Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI), bâtiment Présidence - 5 Boulevard Henri IV -, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34967 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5hswQxp25i.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Université de Montpellier - Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI), bâtiment Présidence - 5 Boulevard Henri IV -, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34967 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5hswQxp25i.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : université de Montpellier - site Nord - campus Triolet -Bâtiment 14 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5.
 
 
Code NUTS |FR813|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les missions du maître d'oeuvre sont :
---- mission de base : aps, apd, pro, act, visa, det, Aor
----Missions complémentaires : EXE partielle (Synthèse partielle et Dqe), coordination SSI et Opc
*** Enveloppe financière : C0 = 2 000 000 euro(s) Ht
*** Le marché sera passé avec une équipe de concepteurs groupés conjointement avec mandataire solidaire comprenant au moins :
- un architecte inscrit à l'ordre des Architectes, architecte urbaniste, mandataire
- un BET ou groupe de BET compétents en plomberie, génie climatique, courants forts/courants faibles, structures et coordination Ssi
- un Opc
- un économiste
si un candidat est mandataire dans un groupement, il ne peut être candidat, ni comme mandataire, ni comme membre non mandataire dans un autre groupement.
en revanche, un candidat peut être membre de plusieurs groupements dès l'instant où il n'est pas mandataire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements sur crédits budgétaires de l'université de Montpellier
- application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

- les délais de paiement sont de 30 jours. Application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux intérêts moratoires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc1 accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes : la déclaration sur l'honneur signée ou rubrique F1 du formulaire Dc1 le cas échéant.
** Un Dc2 ou équivalent accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes : les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
** Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
remarque :
- toutes ces pièces sont dûment datées et signées. Elles peuvent être compilées dans un dossier annexé aux formulaires Dc1 et Dc2.
- le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
** Un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande.
Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande de l'université, il se verra éliminé.
Pour les offres dématérialisées : si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations
pieces a fournir par l'attributaire :
Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (NOTI2)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et notamment : 30% : qualifications et compétences des personnels chargés de la mission au sein des différents membres du groupement ; 30% : références et expériences de ces personnels en matière de réhabilitation, restructuration (salles de travaux pratiques); 30% : organisation et méthodes proposées pour l'exécution des prestations; 10% : pertinence des moyens). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (appréciés au regard du temps passé : 60% = prix et 40% = temps passé). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-286.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du Code des marchés Publics émettra un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dossiers pourront être obtenus gratuitement :
- par mail, après demande à l'adresse suivante : dagi-marches-publics@umontpellier.fr
- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2015-286. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
b/ Modalités de remise des offres:
les offres seront :
- soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université de Montpellier,Direction des Affaires Générales et Institutionnelles, service des Marchés Publics ,163 Rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier
- soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse suivante : Université de Montpellier - direction des affaires Générales et Institutionnelles - service des Marchés publics - bâtiment A Présidence - rDC - 5 boulevard Henri IV - 34967 Montpellier Cedex 2
- soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.
c/ Dates de fermeture de l'université de Montpellier :
Attention : Fermeture de l'université de Montpellier du vendredi 31 juillet 2015 au soir au dimanche 23 Août inclus.
d/ Visite des lieux obligatoire :
Une visite du site est obligatoire et les candidats devront joindre à leur offre l'attestation de visite correspondante. Les candidats ne justifiant pas de cette attestationde visite seront éliminés.
la fin des visites sera effectuée de préférence 24 heures avant la date de remise des offres et les candidats prendront si possible rendez-vous 48 h à l'avance.

Contact pour prise de rendez-vous :
M. Sébastien Turpin
Université de Montpellier
Direction du Patrimoine Immobilier
Bâtiment 27 - cC 431
place E. Bataillon
34095 MONTPELLIER Cedex 5
tél:04.67.14.31.93 ou 06.88.33.31.64
fax : 04.67.14.31.99
mail : sebastien.turpin@umontpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 04 67 54 81 00. Fax (+33) 04 67 54 74 10.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 04 67 54 81 00. Fax (+33) 04 67 54 74 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Université Montpellier II, 163 Rue Auguste Broussonnet, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34090 Montpellier. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Université de Montpellier, bâtiment 27 - campus Triolet - cC 431 - place Eugène Bataillon, Contact : direction du Patrimoine Immobilier (Dpi), à l'attention de M. Turpin Sébastien, F-34095 Montpellier Cedex 5. Tél. (+33) 4 67 14 31 93. E-mail : sebastien.turpin@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 67 14 31 99.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université de Montpellier - Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI), bâtiment Présidence - 5 Boulevard Henri IV -, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34967 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5hswQxp25i.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Université de Montpellier - Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI), bâtiment Présidence - 5 Boulevard Henri IV -, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme DESHONS Marie-Paule, F-34967 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 34 43 31 49. E-mail : dagi-marches-publics@umontpellier.fr. Fax (+33) 4 34 43 33 58. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5hswQxp25i.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : université de Montpellier - site Nord - campus Triolet -Bâtiment 14 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5.
 
 
Code NUTS |FR813|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du bâtiment 14 - campus Triolet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les missions du maître d'oeuvre sont :
---- mission de base : aps, apd, pro, act, visa, det, Aor
----Missions complémentaires : EXE partielle (Synthèse partielle et Dqe), coordination SSI et Opc
*** Enveloppe financière : C0 = 2 000 000 euro(s) Ht
*** Le marché sera passé avec une équipe de concepteurs groupés conjointement avec mandataire solidaire comprenant au moins :
- un architecte inscrit à l'ordre des Architectes, architecte urbaniste, mandataire
- un BET ou groupe de BET compétents en plomberie, génie climatique, courants forts/courants faibles, structures et coordination Ssi
- un Opc
- un économiste
si un candidat est mandataire dans un groupement, il ne peut être candidat, ni comme mandataire, ni comme membre non mandataire dans un autre groupement.
en revanche, un candidat peut être membre de plusieurs groupements dès l'instant où il n'est pas mandataire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financements sur crédits budgétaires de l'université de Montpellier
- application du décret no 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

- les délais de paiement sont de 30 jours. Application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux intérêts moratoires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc1 accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes : la déclaration sur l'honneur signée ou rubrique F1 du formulaire Dc1 le cas échéant.
** Un Dc2 ou équivalent accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes : les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
** Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
remarque :
- toutes ces pièces sont dûment datées et signées. Elles peuvent être compilées dans un dossier annexé aux formulaires Dc1 et Dc2.
- le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
** Un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande.
Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande de l'université, il se verra éliminé.
Pour les offres dématérialisées : si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations
pieces a fournir par l'attributaire :
Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (NOTI2)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et notamment : 30% : qualifications et compétences des personnels chargés de la mission au sein des différents membres du groupement ; 30% : références et expériences de ces personnels en matière de réhabilitation, restructuration (salles de travaux pratiques); 30% : organisation et méthodes proposées pour l'exécution des prestations; 10% : pertinence des moyens). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (appréciés au regard du temps passé : 60% = prix et 40% = temps passé). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-286.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du Code des marchés Publics émettra un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a/ Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dossiers pourront être obtenus gratuitement :
- par mail, après demande à l'adresse suivante : dagi-marches-publics@umontpellier.fr
- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com no de référence 2015-286. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
b/ Modalités de remise des offres:
les offres seront :
- soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante : Université de Montpellier,Direction des Affaires Générales et Institutionnelles, service des Marchés Publics ,163 Rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier
- soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse suivante : Université de Montpellier - direction des affaires Générales et Institutionnelles - service des Marchés publics - bâtiment A Présidence - rDC - 5 boulevard Henri IV - 34967 Montpellier Cedex 2
- soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.
c/ Dates de fermeture de l'université de Montpellier :
Attention : Fermeture de l'université de Montpellier du vendredi 31 juillet 2015 au soir au dimanche 23 Août inclus.
d/ Visite des lieux obligatoire :
Une visite du site est obligatoire et les candidats devront joindre à leur offre l'attestation de visite correspondante. Les candidats ne justifiant pas de cette attestationde visite seront éliminés.
la fin des visites sera effectuée de préférence 24 heures avant la date de remise des offres et les candidats prendront si possible rendez-vous 48 h à l'avance.

Contact pour prise de rendez-vous :
M. Sébastien Turpin
Université de Montpellier
Direction du Patrimoine Immobilier
Bâtiment 27 - cC 431
place E. Bataillon
34095 MONTPELLIER Cedex 5
tél:04.67.14.31.93 ou 06.88.33.31.64
fax : 04.67.14.31.99
mail : sebastien.turpin@umontpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 04 67 54 81 00. Fax (+33) 04 67 54 74 10.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 04 67 54 81 00. Fax (+33) 04 67 54 74 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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