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34 Contrôle externe de radioprotection des installations et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et contrôle des centrifugeuses et des équipements sous pression à Montpellier 34 Contrôle externe de radioprotection des installations et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et contrôle des centrifugeuses et des équipements sous pression à Montpellier contrôle exte...
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34 Contrôle externe de radioprotection des installations et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et contrôle des centrifugeuses et des équipements sous pression à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693473

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85523
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Montpellier II.
Correspondant : M. Robert Michel, Président, service des marchés Place Eugène Bataillon 34095 Montpellier Cedex 5 tél. : 04-67-14-48-40 courriel : dag-marches-publics@univ-montp2.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : contrôle externe de radioprotection des installations et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et contrôle des centrifugeuses et des équipements sous pression.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : campus du Triolet - iUT de Nîmes - iUT de Montpellier.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à lot unique passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation globale du marché:
montant minimum : 8 000 €o(s) (H.T.) - maximum : 40 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits budgétaires de l'université Montpellier 2 (état).
-application du décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique
- les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : pour les pays autres que la France : le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats n'ayant pas fourni les déclarations nécessaires à l'examen des capacités techniques et financières (moyens humains, techniques, chiffre d'affaires des 3 dernières années, qualifications professionnelles) seront éliminés ainsi que les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Les documents autres que ceux relatifs aux capacités techniques et financières devront être fournis dans un délai de 5 jours.
Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes seront éliminés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité.
Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande pour produire :
- un état annuel des certificats reçus
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
et les documents demandés en page 2 du NOTI 1 ("information au candidat retenu").

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : appréciée à la lumière des éléments demandés dans le mémoire technique notamment : - référence, expérience dans des sites d'activités similaires (hôpitaux, établissement de recherche, universités, laboratoires, industries pharmacie, biologie, santé) (20 %) - qualification, compétence et expérience des personnels affectée à la mission. (20 %) - méthodologie de travail. (60 %) : 60 % ;
- le prix de la prestation apprécié à la lumière des éléments du bordereau de prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront adressés gratuitement :
- soit en ligne, après demande à l'adresse suivante : dag-marches-publics@univ-montp2.fr
- soit téléchargés sur le site Internet de l'université Montpellier 2 - http://www.univ-montp2.fr (rubrique "Marchés publics - marchés formalisés et MAPA publiés sur supports extérieurs - liste des marchés en cours")
- soit téléchargés à l'adresse suivante : https:// www.achatpublic.com n° de référence 2013.09. Dans ce dernier cas, les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Le retrait électronique des documents n'oblige pas les candidats à déposer leur offre de façon électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront:
*** être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception postal ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2 - service des Marchés - cC 421 - place Eugène Bataillon - 34095 Montpellier Cedex 5
*** ou être remises contre récépissé au service des marchés de l'université Montpellier 2 - bâtiment 7 (Administration) - rdc
*** ou être envoyées par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Montpellier 2 Service des marchés.
Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : dag-marches-publics@univ-montp2.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Montpellier 2 Service Hygiène et sécurité.
Correspondant : M. Boniface Philippe, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-93-01, courriel : philippe.boniface@univ-montp2.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Montpellier 2 Service des marchés.
Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : dag-marches-publics@univ-montp2.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Montpellier 2 Service des marchés.
Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : dag-marches-publics@univ-montp2.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1A8vnnh4Iw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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