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34 Travaux de désamiantage sur les vantaux et les huisseries de porte d'un ascenseur à Montpellier 34 Travaux de désamiantage sur les vantaux et les huisseries de porte d'un ascenseur à Montpellier travaux de désamiantage sur les vantaux et les huisseries de porte d'un ascenseur. code_postal :...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-Vallée Cedex 2
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34 Travaux de désamiantage sur les vantaux et les huisseries de porte d'un ascenseur à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096344

Date de clôture estimée : 25/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77374

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics.
Correspondant : M. Tailhandier laurent, Acheteur, 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-64-73-23-77 adresse internet : http://www.ugap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de désamiantage sur les vantaux et les huisseries de porte d'un ascenseur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 255, rue de la croix verte-parc euromédecine, 34000 Montpellier.

Code NUTS : øFR813ø.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Le montant du marché est le produit entre les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et les quantités réellement exécutées et constatées.
le prix est actualisable.
La visite du site est obligatoire.
les modalités de prise de rendez-vous figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
les travaux ont lieu en site occupé.
le délai d'exécution des travaux, qui comprend la réalisation des travaux, le repliement des installations et la remise en état des lieux, est de 2 semaines.
la période de préparation des travaux a un délai de 1 mois et 10 jours.
Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux.
A l'issue de la période mentionnée ci-avant, un ordre de service prescrit le démarrage du délai d'exécution des travaux.
un ou plusieurs marché (s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu (s) dans les conditions fixées par le 6ème du II de l'article 35 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à la charge du titulaire sont:
-établissement du plan de retrait amiante et toutes les autres démarches associées
-le désamiantage de la porte d'ascenseur
-l'évacuation des déchets en décharge spécialisée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire en remplacement est autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ugap est soumise aux règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi est le virement.
le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus au titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux capacités professionnelles indiquées dans le réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ces certificats sont des exigences de niveaux spécifiques minimaux.
Qualibat : 1113 (technicité supérieure) pour la démolition
Qualibat 1513 (friable) pour le désamiantage ou certification Afaq/Ascert Afnor Aai/J/9123 ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRHCVP-AI-14-12.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces "puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Drhcvp-Ai-14-12 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Il n' ya aucune négociations.
La visite sur site est obligatoire avant la remise de l'offre financière. Elle se déroule uniquement sur rendez-vous. Les modalités de cette visite figurent à l'article 7 du règlement de consultation.
la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180577&orgAcronyme=t9y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP 1, boulevard Archimède - champs sur Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 courriel : mediation@ugap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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