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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Description: Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Identifiant de la procédure: 1376d198-31c6-408b-9574-59815c2a00ff
Avis précédent: 3baaf978-4ecc-4ec1-8d08-bce2c667f997-01
Identifiant interne: 2026-069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gard, Hérault, Lozère, Aude, Pyrénées Orientales
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de transport de personnes en situation de handicap
Description: Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer le transport de personnels en situation de handicap de l'Université de Montpellier entre leur domicile et leur lieu d'affectation. A ce jour, à titre indicatif, 3 agents sont concernés résidant et travaillant sur Montpellier. Mais le nombre de personnes concernées peut varier en cours d'exécution du marché.
Identifiant interne: 2026-069-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1-Qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations : 30 % 2.2- Moyen mis en œuvre en terme environnemental en lien avec l'exécution des prestations: 10 % 2.3-Qualité des moyens humains et matériels : 20 %
Critère:
Type: Prix
Description: Analysées au moyen du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'accompagnement dans les actes liés à l'activité professionnelle et universitaire des personnes en situation de handicap
Description: Il s’agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une assistance à la personne dans le cadre de ses études ( prise de note, aide à la manipulation, service d'examen, aide au déplacement, etc.) ou de ses activités professionnelles (assurer un geste professionnel que l'agent ne peut pas réaliser en raison de son handicap).
Identifiant interne: 2026-069-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 60 % 1.1- Organisation des prestations et méthodologie d’accompagnement Capacité de réponse et flexibilité : 30 % 1.2- Qualité des moyens humains : expérience et qualification du personnel : 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interprétariat en langue des signes française pour l’Université de Montpellier
Description: Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une traduction en langue des signes française destinée aux personnes sourdes et/ou malentendants de l'Université de Montpellier, les étudiantes et étudiants et personnels signant.
Identifiant interne: 2026-069-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % 2.1-Qualité de la méthodologie et l'organisation des prestations : 30 % 2.2- Qualité des moyens humains : expérience avérée dans le domaine de l’interprétariat appréciée au regard des profils des intervenants : 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: So'Lifes
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de So'Lifes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-069-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: So'Lifes
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 du candidat So'Lifes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-069-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DES'L
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat DES'L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-069-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MME MBOUNGOU BOUKINDA Jodelle
Téléphone: 0434433150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DES'L
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51516265900020
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: So'Lifes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53092083400054
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 644fe496-c3b7-4929-9c5f-bd5cd34ab226 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798925-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026