Centrale des marchés
Construction de la maison de Sud@lternance IUT MONTPELLIER SETE - Université de Montpellier Construction de la maison de Sud@lternance IUT MONTPELLIER SETE - Université de Montpellier mel : dagi-marches-publics@umontpellier.fr ville : Montpellier correspondant : M. Pages Florant, S...
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 34090Montpellier dagi-marches-publics@umontpellier.fr 04 34 43 31 55
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Construction de la maison de Sud@lternance IUT MONTPELLIER SETE - Université de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3269562

Date de clôture estimée : 16/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/11/17)
BOAMP (30/11/17)
17-169345
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-169345
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
 Correspondant : M. Pages Florant, Service des marchés publics, 163 Rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier, tél. : 04-34-43-31-49, télécopieur : 04-34-43-31-55, courriel : dagi-marches-publics@umontpellier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : construction de la maison de sud@lternance iut montpellier sete - université de Montpellier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : campus de Montpellier de l'iut Montpellier - sète, 34090 Montpellier.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché de travaux pour la Construction de la maison de sud@lternance iut montpellier sete - université de Montpellier
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation fait suite à la consultation no2017-109, dont les lots no 1 " vrd - gros-œuvre/Façades - etanchéité - revêtements de sols durs - faïences ", no 2 " Menuiseries extérieures - serrurerie " et no5 " Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire " ont été déclarés sans suite par la Commission des Marchés du 8 novembre 2017 du fait d'offres inacceptables.
la négociation est prévue mais l'université se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
ce marché comporte 4 lots :
Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot 0a (Ex 2017-109-01) Vrd
Lot 0b (Ex 2017-109-01) Gros-œuvre/Façades - etanchéité - revêtements de sols durs - faïences
Lot 0c (Ex 2017-109-02) Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot 0d (Ex 2017-109-05) Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
ce marché fait l'objet d'une variante exigée (Ve) pour le :
Lot 0a Ve001 Variante exigée no1 35 places de stationnement
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations des travaux est de 9 mois dont 1 mois de préparation des travaux incluses.
le marché s'exécutera à partir de sa notification, sauf mention contraire inscrite dans ladite notification. Dans ce dernier cas, le marché s'exécutera à partir du premier ordre de service de lancement des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en partie sur les ressources propres de l'université de Montpellier (cfa, pia) ainsi que sur la base d'un Cper/Montpellier Méditerranée Métropole et la participation de la Région Occitanie ;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de délai de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pièces à produire :- dc1 et Dc2- renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :la liste des travaux exécutés ou prestations réalisées au cours des trois dernières années. -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres documents : une attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité;- un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement;- le candidat produit, en annexe du dc2, les éléments suivants :1.une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements.2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.- en cas de sous-traitance présentée au moment de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous-traitant :- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant - le formulaire DC 4 rempli et signé, disponible sur Internet à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou une attestation équivalente sur papier libre;
     - Autres renseignements demandés : pièces à fournir par l'attributaire , le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: - l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis) ou équivalent- un Etat annuel des certificats reçus : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande faite par l'université pour produire ces documents.Si le candidat ne répond pas par voie électronique, il devra impérativement fournir une copie de son offre comprenant les éléments listés ci-dessus, sous format numérique CD-ROM ou clé USB, afin de faciliter l'analyse des offres.
les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes seront éliminés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-180.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur le site suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7-FIiZm1ec&v=1&selected=0
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les candidats prendront rendez-vous par mail auprès de Mme Michelle Guerrero : michelle.guerrero@umontpellier.fr ou par téléphone au 04 67 14 34 14.
le pouvoir adjudicateur examinera les offres avant les candidatures tel que prévu à l'article 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7-FIiZm1ec&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 0A. - vrd.
Voirie - réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 0B. - gros-œuvre/Façades - etanchéité - revêtements de sols durs - faïences.
Gros-œuvre/Façades - etanchéité - revêtements de sols durs - faïences
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 0C. - menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 0D. - chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 39715000.
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