1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UMPV
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’enquêtes administratives pour l’université de Montpellier Paul-Valéry
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
Identifiant de la procédure: 59cb85b9-5a76-4ad0-80fd-85e1145d1aaf
Identifiant interne: 20262608250000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
Identifiant interne: 20262608250000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de MENDE
Ville: Montpellier
Code postal: 34199
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UMPV
Numéro d’enregistrement: 93249089900014
Adresse postale: Route de MENDE
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34199
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Eric BOUCARD
Téléphone: 0467142000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1483d059-4d1b-47f6-a152-2b0f063028ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 11:45:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680162-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
