Mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique pour la démolition et la reconstruction du collège " Roger Vaillant " à SANVIGNES-LES-MINES

Objet du marché : mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique pour la démolition et la reconstruction du collège " Roger Vaillant " à SANVIGNES-LES-MINES.
Lieu d'exécution : collège " Roger Vaillant " à Sanvignes-Les-Mines, 71410 Sanvignes-les-Mines.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique pour la démolition et la reconstruction du collège " Roger Vaillant " à Sanvignes-Les-Mines.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Réalisation du diagnostic, de l'étude de faisabilité, du préprogramme et du programme technique et fonctionnel détaillé comprenant l'assistance lors de la consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre
- tranche optionnelle : Assistance du maître d'ouvrage pour adéquation programme / projet lauréat jusqu'en phase Aps.
La tranche ferme est divisée en 3 phases techniques, comme détaillé dans le cahier des charges, concernant :
- phase 1 : Rédaction du diagnostic et établissement de l'étude de faisabilité (préprogramme),
- phase 2 : Rédaction du programme technique et fonctionnel détaillé (Ptd),
- phase 3 : Assistance en phase de consultation de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
le délai d'exécution global des prestations est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Les délais détaillés de chaque phase sont indiqués dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 9,5 M euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire)
Pas d'avance allouée.
financement sur le budget départemental.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnellescapacités techniquescapacités financières.
lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
- références et/ou qualifications du candidat pour des prestations similaires en études de programmation, à savoir au moins 3 références de moins de 7 ans pour des études de programmation concernant des bâtiments tertiaires et/ou bâtiments d'enseignements, dont a minima une référence en bâtiment EPR et une référence avec un phasage complexe en site occupé.
chaque équipe aura a minima des compétences dans les domaines suivants :
* Connaissance de la conception et de l'usage d'un bâtiment d'enseignement, en particulier d'un collège, et de manière plus large de bâtiments tertiaires, ERP et de chantier en milieu occupé,
* Economie de la construction,
* VRD, ingénierie fluides et structure,
* Communication : dialogue et concertation avec utilisateurs et maître d'ouvrage,
* Connaissance de la démarche Bâtiment Durable
Nota : la preuve de la capacité de l'équipe pourra être apportée par tout moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.23.081.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2023.