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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères, - Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire, - Des véhicules épaves ou sinistrés
Identifiant de la procédure: 8687d469-08ff-443e-9dac-5fe24573a8bc
Identifiant interne: 2025/09/41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert - Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" La date de notification est donnée à titre prévisionnelle Une visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre selon les conditions du Rc Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus : - Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères, - Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire, - Des véhicules épaves ou sinistrés
Identifiant interne: S-PF-06877
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F41F3E0-B89D-1EC8-66207EE7474FBA27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 140
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville: Montpellier
Code postal: 34075
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MESSNER Loïc
Téléphone: 0467076100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8F41F40E-D230-8968-85E6D7A341EC6281
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville: Montpellier
Code postal: 34075
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0467076356
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F41F41F-DB01-BA69-857E71CC17A40A39
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F41F42D-E8E3-8284-4D49974388171D33
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f7246e9-b6c7-4236-a556-227f153052bd-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 09h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63453117-1d0d-46dc-a3b4-26ae51bc3e8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844687-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
