1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de personnes pour les lignes suburbaines du réseau de transport de la Métropole de Montpellier
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot, décomposé comme suit : Lot 1 - Lignes Transport à la Demande "TAD" n°27, n°28, n°31, n°35, n°42, Minibus du soir, Centrale de Réservation, Logiciel d'exploitation TAD : Montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT Lot 2 - Lignes n°18, n°20, n°21, n°22, n°30, n°32, n°33, n°34, n°36, n°38, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, l'AMIGO : Montant maximum de 10 200 000 euro(s) HT Lot 3 - Lignes n°23, n°24,n° 25, n°26 : Montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT La durée du marché est de 12 mois pour chacun des lots, les prestations de transport étant prévues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Identifiant de la procédure: b301917c-f043-463d-a0ca-c737443962b8
Identifiant interne: 2024/08/20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention : Appel d'offres ouvert - articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des offres : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lignes TAD n°27, n°28, n°31, n°35, n°42, Minibus du soir, Centrale de Réservation, Logiciel d'exploitation TAD
Description: Lignes TAD n°27, n°28, n°31, n°35, n°42, Minibus du soir, Centrale de Réservation, Logiciel d'exploitation TAD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale d'insertion, dont un nombre d'heures d'insertion prévues à minima, décomposé par lot comme suit : Lot n°1 : 1000 heures Lot n°2 : 4750 heures Lot n°3 : 1500 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Marché à prix unitaires et prix global et forfaitaire Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TaM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lignes n°18, n°20, n°21, n°22, n°30, n°32, n°33, n°34, n°36, n°38, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, l'AMIGO
Description: Lignes n°18, n°20, n°21, n°22, n°30, n°32, n°33, n°34, n°36, n°38, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, l'AMIGO
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale d'insertion, dont un nombre d'heures d'insertion prévues à minima, décomposé par lot comme suit : Lot n°1 : 1000 heures Lot n°2 : 4750 heures Lot n°3 : 1500 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Marché à prix unitaires et prix global et forfaitaire Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TaM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lignes n°23, n°24,n° 25, n°26
Description: Lignes n°23, n°24,n° 25, n°26
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale d'insertion, dont un nombre d'heures d'insertion prévues à minima, décomposé par lot comme suit : Lot n°1 : 1000 heures Lot n°2 : 4750 heures Lot n°3 : 1500 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Marché à prix unitaires et prix global et forfaitaire Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TaM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 31487181500093
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski Cs60014
Ville: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France
Point de contact: MESSNER Loïc
Téléphone: 0467076356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TaM
Numéro d’enregistrement: 11006
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0467076100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 675
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b338f12-bec7-468a-a9e0-0fec7d043d7f-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 09h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Description: Au lieu de Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot, décomposé comme suit : -Lot 1 - Lignes Transport à la Demande "Tad" n°27, n°28, n°31, n°35, n°42, Minibus du soir, Centrale de Réservation, Logiciel d'exploitation Tad : Montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht -Lot 2 - Lignes n°18, n°20, n°21, n°22, n°30, n°32, n°33, n°34, n°36, n°38, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, l'Amigo : Montant maximum de 10 200 000 euro(s) Ht -Lot 3 - Lignes n°23, n°24,n° 25, n°26 : Montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht La durée du marché est de 12 mois pour chacun des lots, les prestations de transport étant prévues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, lire Dans le cadre du règlement de la consultation plusieurs modifications ont été apportées à la procédure en cours.Ces modifications sont résumées comme suit :- Prolongation de l'âge maximal des véhicules de 15 à 20 ans - Insertion de variantes obligatoires et facultatives relative aux différentes hypothèses de carburation des véhicules - Augmentation du montant maximum de l'accord-cadre propre à chaque lot - Modification de la période de référence pour application de la clause d'actualisation et suppression de la retenue de garantie - Prolongation de la date limite de réception des offres Le détail des modifications est repris au sein des réponses publiées sur la plateforme de dématérialisation Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot, décomposé comme suit : -Lot 1 - Lignes Transport à la Demande "Tad" n°27, n°28, n°31, n°35, n°42, Minibus du soir, Centrale de Réservation, Logiciel d'exploitation Tad : Montant maximum de 2 600 000 euro(s) Ht -Lot 2 - Lignes n°18, n°20, n°21, n°22, n°30, n°32, n°33, n°34, n°36, n°38, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, l'Amigo, services occasionnels : Montant maximum de 11 200 000 euro(s) Ht -Lot 3 - Lignes n°23, n°24,n° 25, n°26 : Montant maximum de 3 400 000 euro(s) Ht La durée du marché est de 12 mois pour chacun des lots, les prestations de transport étant prévues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cca77aa-babf-4cfa-993b-87e9a9b5f3d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:17:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536691-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
