1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction de la piscine AQUALUNA à LUNEL (34)
Description: Travaux de désamiantage et de démolition de la piscine ainsi que le décroûtage des voiries et enrobés, et la purge des réseaux dans l'emprise des travaux Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit : - Un marché ordinaire pour des prestations traitées à prix global et forfaitaire - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, y compris période de préparation. L'exécution débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite a été organisée le 06/06/24 à 14h30, le 13/06/24 à 9h00 et le 27/06/2024 à 10h
Identifiant de la procédure: 09498681-e35f-4476-b533-a3db68342c78
Identifiant interne: 24-008-20072-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déconstruction de la piscine AQUALUNA à LUNEL (34)
Description: Travaux de désamiantage et de démolition de la piscine ainsi que le décroûtage des voiries et enrobés, et la purge des réseaux dans l'emprise des travaux Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit : - Un marché ordinaire pour des prestations traitées à prix global et forfaitaire - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, y compris période de préparation. L'exécution débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite a été organisée le 06/06/24 à 14h30, le 13/06/24 à 9h00 et le 27/06/2024 à 10h
Identifiant interne: T-PF-1471032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 193 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HORIZON BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: HORIZON BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-08-20072
Titre: Travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna à Lunel (34)
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C5C30A-D37B-B6DB-31B9B088914320D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Numéro d’enregistrement: 70345
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34086
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: NOULETTE Cécile
Téléphone: 0467409200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 03C5C32A-96FB-6B93-6BB7B1B59DA47CFB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HORIZON BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1471032-1-0-1
Adresse postale: 897 voie Communale 13
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467377550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f79888b-687b-4575-b2e4-0926d043ae64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:34:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643658-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024