F-Montpellier: Électricité

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 3
+33 467076356
FRANCE
TAM transports agglomération de Montpellier
M. Frizot Jean Luc
service des marchés, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
34075
marches@tam-way.com

Adresse(s) internet:

http://montpellier-agglo.com/tam

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité
09310000

Distribution d'électricité
65310000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Estimation des consommations: 18 000 mwh/an sur 2 ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties financières éventuellement exigées seront précisées dans le cahier des charges.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (ou DC1 ex DC4) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 - justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (NOTI2 ex DC7).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibes,
— Une copie des 3 derniers bilans et compte de résultat (avec la liasse complète),
— Quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre d'affaire consacré à la recherche, au développement, à la formation, le taux d'encadrement.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années,
— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations (notamment actions menées au service des clients: par exemple prise en compte des planifications de consommation),
— les références concernant les prestations équivalentes (objet, montant, effectif quantifié mobilisé, durée) le portefeuille des clients historiques, le taux de reconduction des contrats, la durée de l'ensemble des contrats en cours (date de début et durée du contrat),
— la description, dans le cas où l'entreprise dispose de ses moyens de production d'énergie électrique, de sa capacité de production (total/vendu) et des sources d'énergie utilisées. Dans les autres cas,, la description du modèle d'approvisionnement (fournisseur d'énergies, sources d'énergie...),
— une brève description du système de prévision utilisé par l'entreprise ainsi que la capacité de prendre en compte les prévisions des clients.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2012/08/07
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2012 - 17:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Complément "Durée du contrat": 24 mois à compter du 1.11.2012 procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. Par "Attribution", il faut comprendre "Notification". Analyse des candidatures: Elle consistera en l'analyse des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sur la base des documents demandés ci-dessus et au regard de l'objet du contrat et de l'étendue des prestations à réaliser. En cas de groupement, chaque membre est tenu de fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature. Après examen des documents et renseignements, TAM évalue les capacités des candidats et sélectionne les candidats admis à présenter une offre. La quantité d'énergie indiquée au II.2.1 est donnée à titre indicatif et est non opposable à TAM. Conditions de remise des candidatures: Dépôt contre récépissé ouenvoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation Fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé - a n'ouvrir qu'en commission" à TAM Service des Marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467126000
FRANCE
Tribunal de grande instance
place Pierre Flotte
34000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
34000
Montpellier
Tribunal de grande instance
FRANCE
place Pierre Flotte
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012