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34 Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway à Montpellier 34 Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway à Montpellier ville : Montpellier Cedex 3 lieu : service des...
TAM Transports Agglo de Montpellier 34000Montpellier
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34 Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68775

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63959

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TAM Transports Agglo de Montpellier, service des marchés 125 rue Léon Trotski CS 60014, à l'attention de M. Frizot Jean Luc, F-34075 Montpellier Cedex 3. Tél. : (+33) 4 67 07 63 56. E-mail : marches@tam-way.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://montpellier-agglo.com/tam.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 65310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation des consommations : 18 000mwh/an sur 2 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les garanties financières éventuellement exigées seront précisées dans le cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (ou Dc1 ex DC 4) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2 ex DC 7).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibes.
- Une copie des 3 derniers bilans et compte de résultat (avec la liasse complète).
- Quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre d'affaire consacré à la recherche, au développement, à la formation, le taux d'encadrement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années.
- la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations (notamment actions menées au service des clients: par exemple prise en compte des planifications de consommation).
- les références concernant les prestations équivalentes (objet, montant, effectif quantifié mobilisé, durée) le portefeuille des clients historiques, le taux de reconduction des contrats, la durée de l'ensemble des contrats en cours (date de début et durée du contrat).
- la description, dans le cas où l'entreprise dispose de ses moyens de production d'énergie électrique, de sa capacité de production (total/vendu) et des sources d'énergie utilisées. Dans les autres cas, , la description du modèle d'approvisionnement (fournisseur d'énergies, sources d'énergie...).
- une brève description du système de prévision utilisé par l'entreprise ainsi que la capacité de prendre en compte les prévisions des clients.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2012/08/07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2012, à 17:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Complément "durée du contrat" : 24 mois à compter du 1er novembre 2012
procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices.
Par "attribution", il faut comprendre "notification".
Analyse des candidatures :
Elle consistera en l'analyse des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sur la base des
documents demandés ci-dessus et au regard de l'objet du contrat et de l'étendue des prestations à réaliser .
En cas de groupement, chaque membre est tenu de fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature.
Après examen des documents et renseignements, Tam évalue les capacités des candidats et sélectionne les candidats admis à présenter une offre.
La quantité d'énergie indiquée au Ii.2.1 est donnée à titre indicatif et est non opposable à Tam.
Conditions de remise des candidatures :
Dépôt contre récépissé ouenvoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation Fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé - a n'ouvrir qu'en
commission " à Tam Service des Marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 12 60 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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