Centrale des marchés
Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401 Dans le cadre de la rénovation 'mi-vie' des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 :- Désinstallation, nettoyage et réinstallation de nouvelles pièces des groupes de climatisation sal...
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Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2261788

Date de clôture estimée : 19/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/08/16)
273757-2016
BOAMP (05/08/16)
16-116800

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-116800
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TAM - Transports Agglo Montpellier, Numéro national d'identification : 31487181500093, 125 Rue Léon Trotski, Cs60014, 34075, Montpellier, F, Courriel : marches@tam-way.com, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tam-voyages.com
Adresse du profil acheteur : http://www.tam-voyages.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.tam-voyages.com
à l'adresse suivante : Tam - Transports de l'agglomération de Montpellier : Service des Marchés, 125 rue Léon Trotski, Cs 60014, 34075, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 07 63 56, Courriel : marches@tam-way.com, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.tam-voyages.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401
Numéro de référence : 2016/08/13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la rénovation "mi-vie" des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 :- Désinstallation, nettoyage et réinstallation de nouvelles pièces des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 (hors fourniture des pièces type pièces du circuit frigorigène, ventilateurs, ...)- Vidange, rinçage et remplissage du circuit frigorigène- Autres prestations : tôlerie, vérification des composants électriques, ...- Tests de fonctionnement et de performance de l'ensemble du groupe rénové, au sol et sur rame- Fourniture de pièces par le maître d'ouvrageRénovation de 3 groupes de climatisation salle à effectuer en 3 semainesOutillage nécessaire mis à disposition par le candidatQuantité estimative : 80 groupes de climatisation salle (équivalent à 25 rames + 5 équipements de réserve)Fournisseur des groupes de climatisation salle : SopranoModèle : 32 kw
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de la rénovation "mi-vie" des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 :- Désinstallation, nettoyage et réinstallation de nouvelles pièces des groupes de climatisation salle des rames Citadis 401 (hors fourniture des pièces type pièces du circuit frigorigène, ventilateurs, ...)- Vidange, rinçage et remplissage du circuit frigorigène- Autres prestations : tôlerie, vérification des composants électriques, ...- Tests de fonctionnement et de performance de l'ensemble du groupe rénové, au sol et sur rame- Fourniture de pièces par le maître d'ouvrageRénovation de 3 groupes de climatisation salle à effectuer en 3 semainesOutillage nécessaire mis à disposition par le candidatQuantité estimative : 80 groupes de climatisation salle (équivalent à 25 rames + 5 équipements de réserve)Fournisseur des groupes de climatisation salle : SopranoModèle : 32 kw
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction éventuelle pour une période de 6 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- Description de l'équipement technique- Qualifications : 2 sous points :Pour l'entreprise faisant acte de candidature : attestation de capacité pour gestion des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R.543-99 du code de l'environnement et du règlement Ce 303/2008Pour le personnel du candidat : manipulation des fluides frigorigènes (habilitation catégorie 1) + travaux électriques : diplôme ou niveau d'étude électricien, électro technicien, ... ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Marché à prix unitairesPaiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivantAutofinancement sur budget Tam
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-voyages.comProcédure négociée - article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsanalyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesconditions de remise des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Prestations de rénovation mi-vie des groupes de climatisation salle des tramways Citadis 401 - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateformeles candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "papier", soit "dématérialisé") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2016
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