Centrale des marchés
transport public routier de voyageurs de l'hérault 34 exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire pour les besoins du Syndicat mixte Hérault Transport à Montpellier ville : Montpellier Cedex 5 pays : F- c...
Syndicat mixte Hérault Transport 34193Montpellier vpy@herault-transport.fr 0467409853
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Transport public routier de voyageurs de l'hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291457

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/14)
SOURCEWEB (07/11/14)
BOAMP (12/11/14)
14-165012
JOUE (11/11/14)
384116-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Hérault Transport, 148 avenue du professeur Viala - parc Euromédecine 2 CS 34303, à l'attention de service de la commande publique, F-34193 Montpellier Cedex 5. E-mail : vpy@herault-transport.fr. Fax : (+33) 4 67 40 98 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault-transport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte
I.3) Activité principale

Autre : transport public routier de personnes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public routier de voyageurs de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'hérault.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Lodévois - Larzac
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois - Larzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 875 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 900 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 626 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 33
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Coeur d'Hérault
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d'Hérault
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 978 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 800 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 8 500 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 1 279 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 39.
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Plaine d'Hérault
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Plaine d'Hérault
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 054 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 6 500 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 648 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 38.
Lot n° 4

Intitulé : Secteur Agathois
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 312 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 900 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 2 800 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 239 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 25.
Lot n° 5

Intitulé : Secteur Nord Bassin de Thau
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord Bassin de Thau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 251 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 6 900 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 583 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 38.
Lot n° 6

Intitulé : Secteur Montpellier Ouest
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 949 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 400 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 4 400 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 363 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 26
Lot n° 7

Intitulé : Secteur Montpellier - La Gardiole
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - La Gardiole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 011 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 4 100 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 776 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 14.
Lot n° 8

Intitulé : Secteur Montpellier Littoral
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 4 241 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 3 100 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 9 400 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 1 020 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 39
Lot n° 9

Intitulé : Secteur Montpellier Est
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 030 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 600 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 4 900 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 581 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 24
Lot n° 10

Intitulé : Secteur Montpellier - Garrigues
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - Garrigues
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 986 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 900 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 6 300 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 506 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 42
Lot n° 11

Intitulé : Secteur Montpellier - Pic Saint Loup
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - Pic Saint Loup
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 497 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 800 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 5 500 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 461 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 30
Lot n° 12

Intitulé : Secteur Montpellier Nord
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 050 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 6 900 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 742 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 35
Lot n° 13

Intitulé : Secteur Béziers Littoral
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 094 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 4 200 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 474 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 29.
Lot n° 14

Intitulé : Secteur Béziers - Libron
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - Libron
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 464 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 618 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 15.
Lot n° 15

Intitulé : Secteur Béziers - Roujan
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - Roujan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 848 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 486 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 23.
Lot n° 16

Intitulé : Secteur Béziers - Vallée d'Orb
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - Vallée d'Orb
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 781 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 445 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 22.
Lot n° 17

Intitulé : Secteur Béziers - Canal du Midi
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - Canal du Midi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 2 255 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 4 700 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 662 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 23.
Lot n° 18

Intitulé : Secteur Saint Ponais - Minervois
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint Ponais - Minervois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 823 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 900 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 463 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 31.
Lot n° 19

Intitulé : Secteur Mont d'Orb - Caroux
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Mont d'Orb - Caroux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 770 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 473 000 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 26.
Lot n° 20

Intitulé : Ligne Millau - Montpellier
1) Description succincte :
Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur la ligne Millau - Montpellier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 821 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 juillet 2015, jusqu'au : 14 juillet 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR (H.T.). A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année : kilométrage en charge annuel 492 500 ; nombre de véhicules estimés toutes catégories 5.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est prévue (taux de 5 %) pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, conformément à la possibilité offerte par l'article 51.vii du Code des marchés publics, et ce notamment pour des raisons liées à la continuité du service public, le SMTCH contractera avec un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat (Dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. sécurité des services
Pondération : 22.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 22.
3. continuité des services
Pondération : 11.
4. performance environnementale
Pondération : 11.
5. prix
Pondération : 34.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
prérogative de la Commission d'appel d'offres. Les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Pour obtenir le document de consultation, les entreprises pourront soit :
- les retirer gratuitement à l'adresse du Syndicat Mixte indiquée au bloc 1 ;
- télécharger le dossier de consultation sur le site https://marches-publics.herault.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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