1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Description: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
Identifiant de la procédure: e8b09568-3c52-42a8-b2f9-277064898d77
Identifiant interne: 65009-TVX-DEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Description sommaire : Traitement des zones de pollution concentrées par excavation des sols et élimination hors site et traitement par oxydation in situ. Variantes : La présentation de variantes, en complément de l'offre de base, est autorisée dans le cadre de la consultation à des fins d'optimisation des coûts de dépollution. Celles-ci pourront concerner : - la technique de dépollution, - les modalités de terrassements et de gestion des matériaux impactés, - les clés de répartition des terres et des cubatures, - les moyens mis en oeuvre pour limiter et/ou contrôler les nuisances du chantier. Toute proposition de variante devra faire l'objet d'une description didactique et d'une justification. L'ensemble de ces informations sera regroupé dans le mémoire technique fourni dans l'offre de l'entreprise. La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire. Le financement est assuré par des subventions (convention de financement Ademe n° 2472d0063 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1) et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Visite du site : Deux visites du site sont organisées les mercredi 17/12/2025 et 07/01/2026 de 14h30 à 15h30. La visite est obligatoire pour pouvoir remettre une offre en bonne connaissance du site et des contraintes. Les entreprises peuvent assister à l'une ou l'autre des visites ou aux deux visites à leur convenance en respectant les modalités ci-dessous : Le Rdv est fixé à 14h30 rue Fédou à Carcassonne devant l'entrée du chantier tel que repérée sur le plan d'installation de chantier fourni dans le Dce (Pic). Le départ de la visite s'effectuera 15 minutes au plus tard après l'heure du Rdv. La visite s'effectuera sous la conduite du maître d'oeuvre. Le site étant en travaux il sera nécessaire de prévoir des Epi. Les candidats souhaitant s'y présenter sont invités à s'inscrire aux visites, par mail auprès du Maître d'oeuvre (Mme Restoin Virginie - v.restoin@groupeginger.com) 2 jours ouvrés avant le créneau retenu. Une attestation de visite est jointe dans le dossier de consultation. L'entreprise devra compléter celle-ci et la faire signer en 2 exemplaires par le maître d'oeuvre à l'issue de la visite : un exemplaire sera à joindre avec l'offre de l'entreprise, le deuxième exemplaire est laissé au représentant de la maîtrise d'oeuvre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Description: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
Identifiant interne: T-PF-1748803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, rue Pierre Germain
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDA15024-C45F-458A-F1E5A8030DF98E53
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83051
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de Carcassonne Agglo 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EDA1504F-DC44-14C3-3A7E1E3267C24F91
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06f9148f-1a79-4079-ac90-e92e498cbf11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 15:14:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808096-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
