Centrale des marchés
France-Montpellier: Services de gestion de réseaux informatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Dialogue compétitif pour le recueil, traitement de données et pour des prestations de services connectés aux prog...
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France-Montpellier: Services de gestion de réseaux informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244826

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332032-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société d’équipement de la région Montpelliéraine
FRANCE
+33 467136357
Guillaume Delpech
Montpellier Cedex 2
Service Montpellier Agglo
Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
ao-1163-immobilierconnecte@serm-montpellier.fr
+33 467136348
34960

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com

https://www.serm-montpellier.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d’économie mixte
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Commune de Montpellier
Hôtel de Ville - 1, place Georges-Frêche
FRANCE
34267
Montpellier cedex 2
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dialogue compétitif pour le recueil, traitement de données et pour des prestations de services connectés aux programmes immobiliers à l’échelle du quartier de l’extension de la ZAC EUREKA.
Le dialogue compétitif portera sur les prestations suivantes :
— Fourniture, mise en place, suivi, et maintenance d’équipements nécessaires à la collecte de données techniques et énergétiques
— Développement, harmonisation, collecte et exploitation des données
— Développement d’applications visant à délivrer des services aux usagers et résidents du quartier

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montpellier, Hérault (F-34)
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les réflexions développées dans le cadre de l’opération Eurêka Extension concernant l’harmonisation des données et des services proposés à l’échelle de ce futur quartier nous conduit à développer avec l’aide d’un opérateur unique les différentes thématiques de ce sujet.
Conjointement, une réflexion est également menée en faveur d’une gestion intelligente de la consommation et de la production énergétique.
L’approfondissement de ces deux champs d’action a révélé les liens qui existaient entre eux et l’opportunité d’être accompagné par un même opérateur pour développer et mettre en oeuvre des applicatifs concrets à ces deux objectifs. De manière synthétique, l’ambition portée vise à proposer un panel de services, accessibles aux différents usagers par l’intermédiaire d’un terminal ( TV, tablette, PC, Samrtphone, etc…) sur différentes thématiques telles que la mobilité, la gestion énergétique, l’offre commerciale… et plus spécifiquement des services d’aide à la personne.
La concrétisation de cette ambition fait appel à deux champs d’action :
— Réaliser une infrastructure permettant de collecter et de traiter plusieurs données à l’échelle du futur quartier en collaboration éventuelle avec des opérateurs réseaux existants. Cette collecte devra pouvoir recenser les données de consommation, de production locale d’énergie et celles recueillies par des capteurs. Cette organisation et cette collecte des données devront permettre à un autre opérateur énergétique d’assurer la gestion des équipements de production d’énergie à l’échelle des lots et du quartier.
— Développer les applications compatibles avec les terminaux des usagers (TV , tablette, PC, smartphone) répondant à la diversité de services que nous souhaitons rendre accessibles à l’échelle du quartier. Cette diversité de services comprendra, de manière non exhaustive, le suivi médical à domicile, les mobilités, la télésurveillance à la personne et aux biens, l’offre multimédia, les conseils et informations diverses.
Au regard de la complexité et du caractère innovant des compétences invoquées pour accomplir ces deux tâches, la présente procédure de dialogue compétitif doit permettre de choisir le prestataire qui devra nous accompagner dans la réalisation de ces prestations et de l’offre de service attendu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de réseaux informatiques
72315200

Services d'analyse de données
72316000

Services de stockage de données
72317000

Machines de traitement des données (matériel)
30210000

Système de gestion de bases de données
48612000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La ZAC Eurêka Extension est une opération urbaine mixte portant sur la réalisation d’environ 245 000 m² de SDP. Le périmètre de la ZAC représente 39 hectares dont la totalité des terrains appartiennent à ce jour à la SERM.
Le présent marché porte, à maxima, sur l’ensemble des programmes immobiliers de la ZAC Eurêka Extension dont la répartition indicative et approximative est la suivante :
— Locaux tertiaires = 100 000 m² de SDP
— Locaux d’activités/locaux artisanaux = 40 000 m² de SDP
— Commerces = 5 000 m² de SDP
— EHPAD = 5 000 m² de SDP
— Logements = 95 000 m² de SDP
Le dialogue compétitif doit permettre de définir quels seront les programmes, visés ci-dessus, concernés par les prestations définies ci-après. Ces prestations porteront à minima sur les programmes dédiés aux logements.
Le présent marché comprend les thèmes suivants :
— Réalisation d’une infrastructure à l’échelle du quartier permettant les liaisons (fibres, filaires ou radio) entre les divers ilots et bâtiments du quartier, y compris équipements actifs nécessaires, sachant que les fourreaux seront posés par l’aménageur
— Mise en place et fournitures d’une infrastructure et d’équipements connectés à l’intérieur des bâtiments en limite des parties privatives comportant :
— Mise en place, entretien et maintenance des comptages énergétiques et fluides, report et transmission de ces informations via l’infrastructure à définir dans le cadre du dialogue.
— Récupération des données techniques des ilots et des immeubles émanant notamment de la GTC des bâtiments, des contrôles d’accès, des stationnements, des video surveillance etc…
— Récupération de données issues des parties privatives
— Collecte, traitement et organisation de toutes les données
— Développement d’applications permettant d’assurer :
— Le suivi des données issues de la collecte et des différents services potentiels pour les usagers, pour l’opérateur énergétique, pour les différents prestataires de services associés ainsi que pour les gestionnaires syndics d’immeuble.
— Une offre de services connectés aux programmes immobiliers et aux différents terminaux des usagers (TV, tablettte, PC, Smartphone)

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l’article 33 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux décrits dans le marché initial.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour le financement de l'opération d’ensemble, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (produits de la commercialisation des lots).
Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas d'avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
1) Candidature présentée en groupement : en cas de cotraitance, la lettre de candidature doit être signée : — soit par chaque membre du groupement ; — soit par le mandataire dudit groupement, s’il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants à ce stade de la procédure de passation.
2) Intangibilité de la composition du groupement : la composition du candidat ne saurait être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour autant, le groupement qui apporte la preuve qu’un de ses membres est en liquidation judiciaire ou se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, peut demander au pouvoir adjudicateur de continuer à participer à la précédente procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l’acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur statue sur ladite demande après examen de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, du ou des sous-traitants présentés à son acceptation.
3) Interdiction des candidatures multiples : nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d’un groupement. D’autre part, eu égard à la procédure de passation retenue, le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que : — candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ; — membre de plusieurs groupements.
4) Forme que devra revêtir le groupement auquel le marché serait attribué : en cas d’attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exige que celui-ci revête la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations à l’égard de la maîtrise d’ouvrage.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aux fins de justification de la capacité juridique : — pièces relatives aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) engager le candidat (par exemple : extrait K bis, délégation et subdélégation de signature) ; — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics ; — lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ; — lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le(s) service(s) concerné(s) dans son pays d’établissement ou de domiciliation : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (par exemple : preuve de l’inscription d’un architecte à l’ordre régional des architectes) .
En cas de cotraitance : le candidat doit produire : — pour chaque membre du groupement, les pièces prévues au présent III.2.1) et aux III.2.2), III.2.3) et IV.3.6) ci-après ; — une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants, ainsi que, pour chaque membre dudit groupement.
Pour justifier de son expérience et de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte l’expérience et les capacités d’un ou plusieurs tiers (sous-traitants par exemple). À cet effet, le candidat doit produire, pour chaque tiers : — les pièces prévues au présent III.2.1) et aux III.2.2), III.2.3) et IV.3.6) ci-après ; — un engagement écrit du tiers, justifiant que le candidat disposera de l'expérience et des capacités de celui-ci pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aux fins d’évaluation de la capacité financière : — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; — preuve d'une assurance pour risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période d'assurance en cours).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat qui est objectivement dans l’impossibilité de produire un des renseignements demandés peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Aux fins d’évaluation de l’expérience et de la capacité professionnelle : — présentation d'une liste des principaux projets ou démarches similaires prestés au cours des cinq dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; la prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services ; — CV des intervenants avec titres d'études et professionnels du prestataire de services et (ou) de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont objet du marché ; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Aux fins d’évaluation de la capacité technique : — description de l'équipement technique dont le prestataire de services dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché ; — description des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité des prestations (compétences techniques minimales exigées par le pouvoir adjudicateur , intentions, en particulier s’il propose des compétences techniques complémentaires à celles qui sont exigées par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le prestataire de services produira une description détaillée de la composition et de l’organisation de l’équipe-projet envisagée en réponse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Eu égard à l’objet du marché faisant suite au dialogue compétitif, le candidat doit justifier disposer, au moins, de compétences techniques en matière : Réseaux NTC; GTB- GTC – Réseaux fibre optique— Gestion de l’énergie – Comptage – Gestion et traitement de données – Développement informatiques d’applications spécifiques – En cas de cotraitance, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.
Eu égard à la complexité du projet , le candidat peut proposer, toute compétence technique complémentaire qu’il juge utile, hormis celles qui correspondent aux études et prestations de services suivantes, qui seront confiées à des tiers,: -étude sur la confidentialité de données informatiques et la légalité de stockage de ces données - étude sociétale ; étude relative aux mobilités et déplacements.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats suivants seront éliminés :
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limites IV.3.4) ci-après ;
— ceux qui ne peuvent accéder à la commande publique en application de l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
— ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre du I de l’article23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, d’application de l’ordonnance susvisée, produisent un dossier de candidature incomplet ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des compétences minimales définies au III.2.3) ci-avant.
Les candidats admis à la participer au dialogue compétitif seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d’égale importance :
— pertinence des mesures employées pour s’assurer de la qualité des prestations,
— qualité des références et expériences présentées en matière de projets ou démarches similaires pour la fourniture, la mise en place, le suivi, et la maintenance d’équipements nécessaires à la collecte de données techniques et énergétiques et pour le développement, l’harmonisation et la collecte de ces données ainsi que la mise en oeuvre de services aux personnes à l’échelle d’un ilot ou d’un quartier

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2992
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Chaque pièce rédigée dans une autre langue que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. L’unité monétaire à utiliser est l’euro (€).

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs:
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:
http://www.montpellier.fr/

1) Organisation prévisionnelle générale du dialogue compétitif :
L’objet du dialogue compétitif sera l’identification et la définition de la ou les solutions ainsi que des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du maître de l’ouvrage.
Le dialogue compétitif se poursuivra jusqu’à ce que soient identifiées, éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins du maître de l’ouvrage, pour autant qu’il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.
À titre indicatif, le déroulement général du dialogue compétitif sera le suivant :
— une réunion inaugurale de présentation de la procédure, d’échanges sur la bonne compréhension des besoins du maître d’ouvrage fixés au dossier de consultation
— deux réunions successives de dialogue dans le cadre desquelles chaque candidat individuel ou groupement de candidats sera entendu séparément ;
— la remise de l’ offre finale.
En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
— d’ajouter une ou plusieurs réunions successives de dialogue ;
— de demander aux candidats des précisions, clarifications, perfectionnements et/ou compléments sur leur offre finale ;
— de demander au candidat dont l’offre finale aura été retenue de clarifier certains aspects de ladite offre et/ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci.
Il sera notamment demandé aux candidats de produire les rendus suivants :
— après la réunion inaugurale : - 1er rendu
— Propositions techniques sur l’infrastructure à mettre en place à l’échelle de la ZAC, principe des liaisons envisagées inter bâtiments et synoptique du réseau
— Propositions techniques sur la nature et la prise en charge du réseau à l’intérieur du bâtiment et sur la récupération des données techniques GTC
— Description des types de comptage et capteurs proposés ; description des techniques pour collecter et acheminer ces données
— Principe de développement de différentes applications et définitions des supports potentiels
— Réflexion sur les différents services potentiels susceptibles d’être proposés
— après la première réunion de dialogue – rendu 2: version optimisée du rendu précédent avec en complément la planification de la construction des réseaux au regard des travaux d’aménagements de la ZAC, définition de tous les équipements proposées, nature des contrats de fourniture des comptages et services, précisions sur le traitement des données, leur hébergement et leur confidentialité.
La consistance des études à produire au cours du dialogue compétitif sera précisée par le règlement de la consultation, qui sera remis aux candidats admis à y participer. Celle des études à produire au titre de l’offre finale sera précisée par la lettre qui invitera les candidats à remettre ladite offre. En tout état de cause, les offres finales devront comprendre tous les éléments requis pour débuter l’exécution du marché.
À titre indicatif, le calendrier général prévisionnel du dialogue compétitif est le suivant :
— envoi aux candidats sélectionnés, de la lettre les invitant à participer au dialogue compétitif, accompagnée du dossier : fin octobre 2014;
— réunion inaugurale de présentation de la procédure, d’échanges sur la bonne compréhension des besoins du maître d’ouvrage fixés au dossier de consultation : première quinzaine de Novembre 2014;
— réunions de dialogue : décembre 2014 et Février 2015 ;
— Remise des offres finales : début mars 2015
— attribution du marché faisant suite au dialogue compétitif : Mars 2015.
2) Prime : chaque candidat individuel ou groupement de candidats admis à participer au dialogue compétitif percevra une prime d’un montant maximal de 10 000 euros HT, TVA en sus. Le montant de ladite prime est ferme et non actualisable. Le règlement de la consultation du dialogue compétitif, qui sera remis aux candidats admis à y participer, précisera les modalités de suppression ou de réduction de ladite prime, ainsi que ses modalités de versement. La rémunération du titulaire du marché faisant suite au dialogue compétitif tiendra compte du montant de la prime qu’il aura perçue.
3) Documents disponibles :
Seuls les documents suivants sont disponibles :
— le présent avis de marché, tenant lieu d’avis d’appel public à la concurrence.
La remise des candidatures pas voie électronique n’est pas admise.
La candidature doit être transmise par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au I.1) ci-avant ou déposée contre récépissé, à la même adresse (ouverture de l’accueil de la SERM : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés).
L'enveloppe d'expédition, outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes : « - dialogue compétitif pour les prestations de service habitat connecté et traitement des données - candidatures - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
ao-1163-immobilierconnecte@serm-montpellier.fr

4) le contrat pourra être transféré partiellement à plusieurs opérateurs (syndic, gestionnaire, ASL, promoteur….)

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr/
+33 491155050
Marseille cedex 06
6, rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Marseille
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr/
+33 491155050
Marseille cedex 06
6, rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.9.2014
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