1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Description: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Identifiant de la procédure: d019cb95-63da-4a7b-9333-895fff2ec45c
Identifiant interne: 202499918S2S2401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution: PRIX 40 % VALEUR TECHNIQUE 50 % QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Description: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Identifiant interne: 202499918S2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord cardre est multi-attributaire, 3 prestataires seront retenus et les bons de commande seront émis au tour par tour.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Numéro d’enregistrement: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33786910978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42173d4b-008d-4643-bfeb-215bd2ad7291 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:22:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632734-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
