1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM) agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SERM / SA3M
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de petits travaux VRD, de travaux avant remise d'ouvrages et de travaux d'espaces verts sur les périmètres opérationnels de la SERM et de la SA3M.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de petits travaux VRD, de travaux avant remise d'ouvrages et de travaux d'espaces verts sur les périmètres opérationnels de la SERM et de la SA3M.
Identifiant de la procédure: 524aac05-cbc2-40b3-a742-2bc819d709f5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de petits travaux VRD, de travaux avant remise d'ouvrages et de travaux d'espaces verts sur les périmètres opérationnels de la SERM et de la SA3M.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de petits travaux VRD, de travaux avant remise d'ouvrages et de travaux d'espaces verts sur les périmètres opérationnels de la SERM et de la SA3M.
Identifiant interne: 9999-57 - MOE VRD petites interventions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique: 60% Prix: 30% Qualité environnementale: 10% Montant maximum: 800 000 euros HT pour 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM) agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SERM / SA3M
Numéro d’enregistrement: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter - 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc095b09-fdef-4640-a4ff-fab7cfe2ad69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 10:13:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569677-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
