1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de géomètre-expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier,
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession PORT MARIANNE à Montpellier - Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euros HT pour la durée totale du contrat
Identifiant de la procédure: 9aac056e-a50a-4860-9b78-82b2b2c33ae1
Identifiant interne: 1225Géomètre-expert
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71354300 Services cadastraux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession Port Marianne à Montpellier.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert comprenant des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers pour les besoins de la Concession Port Mariannes à Montpellier. Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 1225Géomètre-expert
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 71354300 Services cadastraux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique: 60% Prix des prestations: 30% Qualité environnementale: 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région de Montpellier (SERM)
Numéro d’enregistrement: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62779743-c427-45fb-a92a-5d8d17931e7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:49:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582200-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
