1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et traitement paysager, de la ZAC Nouveau Saint-Roch à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Montant maximum: 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Missions de base (incluant aussi "Responsable de projet" et "Relation avec les concessionnaires"): -Etudes d'avant-Projet (AVP) -Etudes de projet (PRO) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises -Analyse des offres et mise au point des marchés de travaux -Visa des études d'exécution (VISA) -Direction de l'exécution des travaux (DET) -Réception des travaux (AOR) Mission complémentaire : Vacation
Identifiant de la procédure: c12c9a31-f4f7-4dc5-8ea1-5e53138b1445
Identifiant interne: 1425-MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Nouveau Saint-Roch
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et traitement paysager, de la ZAC Nouveau Saint-Roch à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Montant maximum: 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Missions de base (incluant aussi "Responsable de projet" et "Relation avec les concessionnaires"): -Etudes d'avant-Projet (AVP) -Etudes de projet (PRO) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises -Analyse des offres et mise au point des marchés de travaux -Visa des études d'exécution (VISA) -Direction de l'exécution des travaux (DET) -Réception des travaux (AOR) Mission complémentaire : Vacation
Identifiant interne: S-PF-1647885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Nouveau Saint-Roch
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi de la dernière tranche des travaux de réalisation de la Zac, et il nécessite donc la permanence d'une maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la cohérence globale du projet jusqu'à sa fin. La durée du présent accord-cadre est donc fonction du délai prévisionnel de clôture de la concession de la Zac Nouveau Saint Roch
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27896DEC-04AC-DFE0-F6809695E3C85CD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d’enregistrement: 85295
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 27896F33-9FCA-0DF1-E827A0A6D7416AF4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2dc3e92e-3715-46dd-b94d-5f11aa7fa5d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 18:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411303-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025