1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et le traitement paysager des ZAC/PUP des Consuls de Mer 1 à 4, à Montpellier
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Montant maximum: 250.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Missions de base (incluant aussi les missions "responsable de projet" et relations avec les concessionnaires) -Etudes d'avant-Projet (AVP) -Etudes de projet (PRO) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises -Analyse des offres et mise au point des marchés de travaux -Visa des études d'exécution (VISA) -Direction de l'exécution des travaux (DET) -Réception des travaux (AOR) Mission complémentaire : Vacation
Identifiant de la procédure: 6aad745d-d5d9-4cfe-92dd-51aa76d2631f
Identifiant interne: 1241-1908-1909_MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac / Pup Consuls de Mer 1 à 4
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et le traitement paysager des ZAC/PUP des Consuls de Mer 1 à 4, à Montpellier
Description: Accord-cadre mono-attributaire - Montant maximum: 250.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Missions de base (incluant aussi les missions "responsable de projet" et relations avec les concessionnaires) -Etudes d'avant-Projet (AVP) -Etudes de projet (PRO) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises -Analyse des offres et mise au point des marchés de travaux -Visa des études d'exécution (VISA) -Direction de l'exécution des travaux (DET) -Réception des travaux (AOR) Mission complémentaire : Vacation
Identifiant interne: S-PF-1648429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac / Pup Consuls de Mer 1 à 4
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi de la dernière tranche des travaux de réalisation des Zac/Pup, et il nécessite donc la permanence d'une maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la cohérence globale des projets jusqu'à leurs fins. La durée du présent accord-cadre est donc fonction du délai prévisionnel de clôture des concessions de Zac et du Pup des Consuls de mer et extensions
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 257AD689-F5E9-EF16-EAEF2B6306B6CEFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d’enregistrement: 85295
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 257AD6A6-D076-5F0B-8443FEF6E6946FFD
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1631a9e9-2938-4fb9-94e5-c4ab353c0a93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 17:12:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410071-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
