1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour l'aménagement de la ZAC Les Portes de la Méditerranée, à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes: Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble : Mission 1 : Schémas d'aménagement par sous-secteurs Mission 2 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs Mission 3: Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires Mission 4: Elaboration d'une charte des enseignes commerciales Mission 5: Etude de faisabilité d'un îlot ou d'un lot particulier Mission 6: Etablissement des fiches de lot Mission 7: Participation à la désignation de l'opérateur et/ou de l'architecte des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres Mission 8: Mission de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison Mission 9: Interventions ponctuelles et optionnelles Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 350.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 337f438e-5050-4359-9def-77be64fe74bb
Identifiant interne: 1250-ArchiUrba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et de l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Compétence Paysagiste (études d'aménagement paysager). - Conception et ingénierie Vrd, Niveaux complémentaires non exigés: compétences qui pourront être sous-traitées si jamais le groupement le juge utile à sa mission: - Conception et ingénierie infrastructures et mobilités, - Conception et ingénierie Hydraulique, - Conception et ingénierie environnementale, Les candidats suivants seront éliminés : -Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet ; -Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ; -Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce en tenant lieu, font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique; -Ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché, en particulier les compétences énumérées à l'article 4.1 ci-avant ; -Ceux dont la candidature aura méconnu une quelconque autre disposition du présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, les Trois (3) candidats qui seront admis à remettre une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : -Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment du Cctp, -Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation -Pertinence de la capacité financière (Ca)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour l'aménagement de la ZAC Les Portes de la Méditerranée, à Montpellier (34)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes: Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble : Mission 1 : Schémas d'aménagement par sous-secteurs Mission 2 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs Mission 3: Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires Mission 4: Elaboration d'une charte des enseignes commerciales Mission 5: Etude de faisabilité d'un îlot ou d'un lot particulier Mission 6: Etablissement des fiches de lot Mission 7: Participation à la désignation de l'opérateur et/ou de l'architecte des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres Mission 8: Mission de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison Mission 9: Interventions ponctuelles et optionnelles Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 350.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1651722
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est supérieure à 4 ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 928425C3-AAA5-3699-3BAD43574871E3D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d’enregistrement: 85295
Adresse postale: Etoile Richter 45 Pl. Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 928425F2-EA3B-B9F2-6F9F341338A03BB4
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467126000
Télécopieur: 0467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6dfa26bf-f296-47ff-8bb1-b333bd62c386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 17:14:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465956-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
