1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS ET VRD DU SECTEUR OUEST ZAC EUROMEDECINE A GRABELS
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP
Identifiant de la procédure: df3ce6a7-e325-4681-a2ff-0ad16338cc71
Identifiant interne: 202501403S25XX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage indiqué dans la présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article A.3.1 de l'accord-cadre, celui-ci démarrera à compter de sa notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS ET VRD DU SECTEUR OUEST ZAC EUROMEDECINE A GRABELS
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1676305
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de l'accord cadre de 4 ans (quatre ans) à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduite une fois, le terme ne pouvant excéder la durée de la concession d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée proposée dépasse quatre ans. L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi des travaux par tranches de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée dont la fin de concession est fixée au 31 décembre 2032. La durée est donc fonction du délai prévisionnel de réalisation du programme global de construction
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C2F8622-0489-D557-0E251222C929F8C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d’enregistrement: 85295
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERM
Numéro d’enregistrement: 5C2F864D-092B-7045-D44A40C9EFED3F4A
Adresse postale: Etoile Richter
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0649159582
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5C2F865B-EDFB-2C6D-0ABA1432DECF9596
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467126000
Télécopieur: 0467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9740aeda-5fd2-4817-acc1-42cdb33d268f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:18:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443202-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
