A proximité de Montpellier 34960 Herault
Acheteur : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
45 place Ernest Granier CS 29502
34960 Montpellier
Tel : 0467136300
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 733363-2024
BOAMP - 24-141726
733363-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents pour la conception et la réalisation des ouvrages et travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC NINA SIMONE et interface ZAC Hippocrate / ZAC Nina Simone. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : -Les espaces publics, -Les voiries, -Les réseaux, -Les fossés, noues et bassins de rétention, -Les plantations et aménagements paysagers. Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédurec04fa96d-ad4e-4053-b6c5-78a6e3560387
Identifiant interne1921-ArchiUrba
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCritères de sélection des candidatures: Les candidats suivants seront éliminés : - Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet; - Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet; - Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce en tenant lieu, font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique; - Ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché, en particulier les compétences énumérées dans le Règlement de la Consultation (Rc); - Ceux dont la candidature aura méconnu une quelconque autre disposition du Rc. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, les Trois (3) candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : -Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, dans les domaines indiqués à l'article 4.1 du Rc; -Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation ; -Pertinence de la capacité financière (Ca)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la conception et la réalisation des ouvrages et travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC NINA SIMONE et interface ZAC Hippocrate / ZAC Nina Simone. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : -Les espaces publics, -Les voiries, -Les réseaux, -Les fossés, noues et bassins de rétention, -Les plantations et aménagements paysagers. Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1510141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Durée96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Le candidat peut mettre en valeur trois (3) références par compétence (urbaniste, paysagiste, architecte) détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain et des ambitions environnementales, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement Nina Simone. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, le cas échéant, montant de l'opération ,la surface de plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et/ou urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 813C1EB9-B2D0-3355-C40536187920B584
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502 
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 813C1EE1-E131-1816-5D08053E4B5B44AF
Adresse postale: Place Pierre Flotte  
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone: 33467126000
Télécopieur: 33467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 813C1EF2-F2A8-3785-2433F2C693CB8B06
Adresse postale: Place Pierre Flotte  
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone: 33467126000
Télécopieur: 33467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd171ca9-6d75-4d6d-b9bc-1ad6c8719fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:10:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733363-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024