1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois (12)
Description: La mission d'OPC porte sur les travaux relatif à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence du Pays Capdenacois regroupe depuis 2041, deux établissements situés respectivement à Capdenac-Gare et Asprières. La capacité actuelle de l'établissement est globalement de 135 lits et 25 places de SSIAD répartis comme suit : - EHPAD « Le Gai Logis » à Capdenac-Gare : 70 lits et 25 places de SSIAD, - EHPAD « Bel Air » à Asprières : 65 lits. L'OPC interviendra au cours des phases suivantes : phase de conception du maître d'oeuvre, phase de préparation du chantier, phase d'exécution des travaux, phase de réception des travaux et de parfait achèvement. Les travaux sont évalués à ce jour à environ 12 800 000.00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 15 à 20 lots séparés. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Identifiant de la procédure: 1f8ece21-8922-48d4-b143-58b9bfe55799
Identifiant interne: 3413-PI-OPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois (12)
Description: La mission d'OPC porte sur les travaux relatif à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence du Pays Capdenacois regroupe depuis 2041, deux établissements situés respectivement à Capdenac-Gare et Asprières. La capacité actuelle de l'établissement est globalement de 135 lits et 25 places de SSIAD répartis comme suit : - EHPAD « Le Gai Logis » à Capdenac-Gare : 70 lits et 25 places de SSIAD, - EHPAD « Bel Air » à Asprières : 65 lits. L'OPC interviendra au cours des phases suivantes : phase de conception du maître d'oeuvre, phase de préparation du chantier, phase d'exécution des travaux, phase de réception des travaux et de parfait achèvement. Les travaux sont évalués à ce jour à environ 12 800 000.00 euro(s) HT et comportent à titre prévisionnel 15 à 20 lots séparés. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Identifiant interne: S-PF-1515967
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre sur la base de la méthodologie et de l'organisation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 88 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC ARCHITECTURE JEAN IS LLOP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC ARCHITECTURE JEAN IS LLOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 88 540,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25002e
Titre: Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour l'extension et la restructuration de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenacois (12)
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA5EB309-EF6A-055C-F2158406B2C0868A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 81693
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de l'Ehpad Résidence du Pays Capdenocois 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ARAC OUEST
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1770535
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499524524
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CA5EB33F-C6EA-DC86-5C6AA1A3254B3476
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC ARCHITECTURE JEAN IS LLOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515967-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Chateau
Ville: Lombers
Code postal: 81120
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563556837
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b16020b-aba5-4072-add1-295434915de0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:54:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66193-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
