1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne
Description: Les prestations sont les suivantes : - Etude et analyse des données existantes pour prise en compte - Mise à jour du plan de gestion de la pollution en fonction du projet de construction de la médiathèque, - Elaboration du plan de conception des travaux - mission Avant-Projet (AP) - Maitrise d'oeuvre de dépollution y compris démarche administrative (missions PRO à AOR), - Etablissement des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR) - Communication / Concertation avec les riverains - Autres missions transverses : Aide à l'obtention de subventions et coordination avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge du projet de construction de la médiathèque. Missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie réglementaire du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Ces prestations relèvent également de la Norme NFX 31-620 relative aux sites et sols pollués. Ce marché n'est pas alloti. Montant prévisionnel des travaux : 1 600 000.00 euro(s) HT. Date prévisible de début des prestations : Septembre 2024 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 36 mois
Identifiant de la procédure: 4bb24dd6-fc61-4c8b-99e7-7f994dfc7ed1
Identifiant interne: 65009-MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne
Description: Pollution des sols. Services d'enlèvement des sols pollués. Traitement et réhabilitation des sols pollués
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Options:
Description des options: La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 110 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BURGEAP
Offre:
Identifiant de l’offre: BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 440,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.6159e
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (Ssp) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A370EEC8-0532-5935-C03D95CA34AC1C53
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83051
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de Carcassonne Agglo 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1741818
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de Carcassonne Agglo 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499524524
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A370EF39-9BF1-1CCA-67D4DB2744201C56
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BURGEAP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1497491-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Hermes
Ville: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562882260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c40537c-0825-4e1a-af8e-999c10603a80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:12:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697732-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
