1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un nouveau bâtiment IFSI/IFAS à Carcassonne. Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Description: L'opération concerne la construction de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et en Aides-Soignants de Carcassonne (IFSI-IFAS). Ce nouveau bâtiment en R+3 voir R+4 partiel sera implanté sur l'actuel parking municipal des Anciens Combattants d'Algérie et d'Afrique du Nord au coeur du quartier de la Bastide à Carcassonne, en face du nouvel IUT aménagé en 2023 à l'intérieur de l'ancien Lycée Impérial. Cette nouvelle construction d'une surface utile d'environ 1 730 m² pour une surface dans oeuvre de l'ordre de 2 335 m² permettra accueillir au total 400 apprenants et un effectif de 28 personnes dont 20 formateurs. L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 375 000.00 euro(s) HT. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation et pourront remettre une offre. Le nombre de candidats admis à participer à la seconde phase est de 5. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Date prévisible de début des prestations : décembre 2025 Durée globale prévisible de la mission d'OPC : 35 mois, dont 19 mois de travaux Appel d'offres restreint passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 32e4494c-e596-4b6a-9d41-62bf91dd90e7
Identifiant interne: 60006-OPC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de la Bastide Saint Louis - 34 rue Littré
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 1 page présenté au format A3 - orientation paysage. Ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc) : - Raison sociale - Moyens en personnels affectés au projet et leur compétence - Moyens financiers : les trois derniers chiffres d'affaire disponible - 5 références maximun d'expérience les plus significatives de moins de cinq ans en indiuant précisément : - Nom du maître de l'ouvrage - Nom du projet - Nature du projet - Surface de plancher - Coût des travaux en euro(s) Ht - Année de réalisation - Mission de l'intervenant Cette page est à présenter sans illustration. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R.2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Capacités financières - Capacités professionnelles - Moyens en personnel d'encadrement et d'exécution Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un nouveau bâtiment IFSI/IFAS à Carcassonne. Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Description: L'opération concerne la construction de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et en Aides-Soignants de Carcassonne (IFSI-IFAS). Ce nouveau bâtiment en R+3 voir R+4 partiel sera implanté sur l'actuel parking municipal des Anciens Combattants d'Algérie et d'Afrique du Nord au coeur du quartier de la Bastide à Carcassonne, en face du nouvel IUT aménagé en 2023 à l'intérieur de l'ancien Lycée Impérial. Cette nouvelle construction d'une surface utile d'environ 1 730 m² pour une surface dans oeuvre de l'ordre de 2 335 m² permettra accueillir au total 400 apprenants et un effectif de 28 personnes dont 20 formateurs. L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 375 000.00 euro(s) HT. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation et pourront remettre une offre. Le nombre de candidats admis à participer à la seconde phase est de 5. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Date prévisible de début des prestations : décembre 2025 Durée globale prévisible de la mission d'OPC : 35 mois, dont 19 mois de travaux Appel d'offres restreint passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1659798
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : - La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de la Bastide Saint Louis - 34 rue Littré
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Moyens en personnel : nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour ce point, le candidat présentera les Cv des peronnes susceptibles d'intervenir sur le projet
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacités professionnelles : si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission Opc en matière d'opérations complexes d'équipements publics en site restreint ou patrimonial contraint
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 875878FE-B829-A669-4BDE3C1483F766D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67557
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 87587948-965A-7A32-5783120C431A6DF4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20bb9232-644c-4d93-8f97-8f78bc91b88f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:35:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369968-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
