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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent à FONT-ROMEU ODEILLO VIA, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique
Description: Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs) Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T. Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois Pas de variantes, pas de PSE
Identifiant de la procédure: 0d9618b1-8bcb-4a70-8ca2-993bfce4e280
Identifiant interne: 63101-Concours Bat-Poly
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : - Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site - Qualité du projet au regard des objectifs économiques - Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage - Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse. Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles. - Capacités financières. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment public polyvalent, passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique
Description: Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est Esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), MOB (Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques), CIE (Coordination des intervenants extérieurs) Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 euro(s) H.T. Date prévisible de début des prestations : 01/09/2026 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 54 mois Pas de variantes, pas de PSE
Identifiant interne: S-PF-1775743
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 12 500.00 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04C6D8F1-00A0-85D9-732FC0EFA02A2B7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 81507
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ARAC EST
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCPA
Numéro d’enregistrement: 04C6D91D-F43C-0737-B3EC4A7B8DFCDFDE
Adresse postale: 117 rue des états généraux
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499522512
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 04C6D939-EC1A-9A00-60926A4CAF3B9270
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 74eed651-3949-4025-913f-975adaa419d6-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: conditions de participations : Au lieu de Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction - Qualité environnementale. - Traitement des paysages et des espaces extérieurs. - Equipements, Mobilier. - Maintenance et exploitation des bâtiments tertiaires et publics - Acoustique. - Bim - Synthèse. Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture, lire Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires notamment en zone de montagne de moins de 5 ans. Il devra en outre justifier seul ou en groupement. des compétences suivantes : - Architecture. - Structure, béton armé, charpente métallique et bois. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles. - Vrd et hydraulique. - Coordination Ssi. - Economie de la construction. - Efficience énergétique et qualité environnementale du bâtiment - Equipements, Mobilier. - Acoustique. - Synthèse - Opc Il est précisé que la sous-traitance de ces compétences est autorisée mais doit être déclarée dès la phase de candidature et ne pourra pas être modifiée ensuite. Le mandataire du groupement doit impérativement porter la compétence architecture
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d3d5ce7-8a73-4b45-a853-7253f623e6bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:35:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116459-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
