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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre au lycée Paul Valéry à SETE pour la création d'une restauration et la restructuration partielle
Description: Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), MOB (Assistance au maitre d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier et équipements pédagogiques Date prévisible de début des prestations : dernier trimestre 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 60 mois (études : 1 an / travaux : 3 ans / garantie de parfait achèvement : 1 an) Pas de variantes, pas de PSE
Identifiant de la procédure: c721a853-f904-403f-9c1c-b4e2523bd70e
Identifiant interne: 60009-Concours MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Le candidat devra justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : - Architecture et acoustique - Architecture du patrimoine - Structure - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles - Vrd et hydraulique - Coordination Ssi - Economie de la construction - Cuisine, restauration collective et équipements Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles : au regard des moyens humains, nombre, qualifications, et expériences professionnelles, présentation des Cv - Capacités financières : au regard des chiffres d'affaires Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre au lycée Paul Valéry à SETE pour la création d'une restauration et la restructuration partielle
Description: Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), MOB (Assistance au maitre d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier et équipements pédagogiques Date prévisible de début des prestations : dernier trimestre 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 60 mois (études : 1 an / travaux : 3 ans / garantie de parfait achèvement : 1 an) Pas de variantes, pas de PSE
Identifiant interne: S-PF-1760961
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 25 000 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. (80 % de la mission ESQ)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE208AA7-911D-9D37-3B2920DE20B10E46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67557
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: EE208B03-032C-7ECE-71ACEA32AF474E8D
Adresse postale: 117, rue des états généraux
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DCPA
Téléphone: 0499522512
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EE208B55-BBA9-243F-9510BC3329EA30D0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a94c7ad1-0089-4f83-810c-78e3c37b24fd-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Description: Au lieu de Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor - et les missions complémentaires suivantes : Ssi (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), Syn (Etudes de Synthèse), Mob (Assistance au maitre d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier et équipements pédagogiques Date prévisible de début des prestations : dernier trimestre 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 60 mois (études : 1 an / travaux : 3 ans / garantie de parfait achèvement : 1 an) Pas de variantes, pas de Pse, lire Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - compléments de diagnostic (Cdia), Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor - et les missions complémentaires suivantes : Ssi (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), Syn (Etudes de Synthèse), Mob (Assistance au maitre d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier et équipements pédagogiques Date prévisible de début des prestations : dernier trimestre 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 60 mois (études : 1 an / travaux : 3 ans / garantie de parfait achèvement : 1 an) Pas de variantes, pas de Pse. Montant prévisionnel des travaux : 5 500 000 euro(s) Ht
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40fdc93e-ef61-4457-803c-29278f8fe7a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:35:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8810-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
