1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords Cadres - Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO)
Description: Avis informatif dans le cadre du lancement des marchés d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (AC ATMO) sur le Projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan.
Identifiant interne: 2026DOS0977765
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Phase 1 du projet LNMP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet API en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Accords Cadres - Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO)
Description: Le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) entre dans une nouvelle étape de réalisation nécessitant un accompagnement renforcé de la maîtrise d’ouvrage. Celui-ci est réalisé en deux phases successives : la Phase 1 entre Montpellier et Béziers et la Phase 2 entre Béziers et Perpignan. Dans cette perspective, SNCF Réseau envisage la mise en place de deux accords-cadres d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, dédiés à chacune de ces deux phases. Ces accords-cadres ont vocation à accompagner le pilotage, l’intégration, la coordination des interfaces, l’assistance au suivi contractuel ainsi que les phases de conception, de réalisation, d’essais et de mise en service. Le présent document a pour objet de fournir aux opérateurs économiques une première information sur les caractéristiques prévisionnelles de ces deux marchés.
Identifiant interne: 2026DOS0977765
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: DIRECTION GENERALE GRANDS PROJETS 10 rue Isabelle Eberhart – BP 91242
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GONZALEZ Clément
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67be25be-98ad-433b-a0fd-213e05913a25 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:24:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647030-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
