1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.M.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, enrobés, PEMD, DPE, gaz et électricité, audit énergétique, ERP) avant cession ou location et travaux ou démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Identifiant de la procédure: 9680d93f-8d6a-48ce-ac70-f053cfec3614
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les conditions relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que conditions de participation, sont précisées au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, enrobés, PEMD, DPE, gaz et électricité, audit énergétique, ERP) avant cession ou location et travaux ou démolition pour les besoins de la SERM et de la SA3M
Identifiant interne: 9999-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que conditions de participation, sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.M.
Numéro d’enregistrement: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter 45 place Ernest Granier CS 29502 - Cedex 2
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ef30558-f411-45d5-83cc-68b6d1922ff7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 10:14:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770782-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
