1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRAE NICOLAS APPERT A CASTELNAUDARY Travaux d'aménagement de la 3ème tranche de la zone Mixte 3 lots
Description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: aae2d6bc-8d1d-4b09-b638-99bbe7f77e93
Identifiant interne: 5258-TVX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements, Voiries, Réseaux Humides
Description: Installation de chantier. Réalisation des fonds de forme, des voiries, parking, trottoirs, et mobiliers urbains. Réalisation des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et d'eau brute
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux Secs
Description: Réalisation des réseaux infracom, fibre optique, éclairage extérieur, électrique basse et moyenne tension
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts
Description: Réalisation des aménagements paysagers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 188 774,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 879 996,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.041e
Titre: Terrassements, Voiries, Réseaux Humides
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 817,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.042e
Titre: Réseaux Secs
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE CREATION
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE TOULOUSE CREATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 124 961,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.043e
Titre: Espaces Verts
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4F5096B6-910E-5A03-84ADBF62BDEC5D40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67561
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux Cs19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1748705
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499524524
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4F5096EB-B4F0-0989-9E2F03004858C63B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1502004-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Paul Sabatier
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468422000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1502004-1-2-1
Adresse postale: Zone Industriel Plaisance
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468415685
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE CREATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502004-1-3-1
Adresse postale: 55 Rue Ernest Renan
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561813333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0626a5df-2885-45fc-83d7-fdb8f7c80284 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 00:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621895-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
