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A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

MAITRISE D'OEUVRE : BETHUNE 61 63 89 90 ET 91 RUE DE BRISTOL REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/08/2023
JOUE - 487503-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme VARLEZ
Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone: +33 321626262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAITRISE D'OEUVRE : BETHUNE 61 63 89 90 ET 91 RUE DE BRISTOL REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MAITRISE D'OEUVRE : BETHUNE 61 63 89 90 ET 91 RUE DE BRISTOL REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 637.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

MAITRISE D'OEUVRE : BETHUNE 61 63 89 90 ET 91 RUE DE BRISTOL REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-206503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH23-0355
Lot nº: MA
Intitulé:

MAITRISE D'OEUVRE : BETHUNE 61 63 89 90 ET 91 RUE DE BRISTOL REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET SILVERT THIERRY
Ville: NOYON
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER PI
Ville: LILLE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL C ET KELVIN
Ville: HENRIVILLE
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 224 637.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 124 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2023